
Opposant au mariage gay en prison
Les lois de l'ancienne majorité ont pesé, selon Taubira
La condamnation, mi-juin, d'un opposant au mariage pour tous à deux mois de prison ferme assortis d'un mandat de dépôt est, pour partie, le produit des lois introduites par l'ancienne majorité, a estimé dimanche la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
E-llico.com / Actus
Les lois de l'ancienne majorité ont pesé, selon Taubira
Opposant au mariage gay en prison
Mis en ligne le 01/07/2013
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Manif pour tous Contre-manifestants Prison Taubira
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"Il était dans une deuxième condamnation en trois semaines. Nous sommes sur les lois de l'ancien quinquennat", a déclaré la garde des Sceaux lors d'un entretien accordé à la chaîne d'information BFMTV.
La loi du 10 août 2007 impose des peines dites plancher en cas de récidive.
Cela signifie qu'un individu en situation de récidive légale sera obligatoirement condamné (sauf motivations) à une peine d'emprisonnement d'un an au moins pour des délits ou des crimes passibles d'au moins trois ans de prison.
Le jeune homme, déjà condamné à 200 euros d'amende avec sursis, fin mai, n'entrait pas dans cette catégorie.
Nicolas Bernard-Buss a été condamné à quatre mois d'emprisonnement dont deux fermes après avoir été interpellé lors d'une manifestation non autorisée le 16 juin, puis avoir refusé un prélèvement d'empreintes ou d'ADN.
"La généralisation de la comparution immédiate, c'est l'ancien quinquennat", a également fait valoir Christiane Taubira, en référence au mode de jugement du jeune homme.
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est plusieurs fois exprimé publiquement en faveur de la généralisation de la comparution immédiate pour les majeurs et de son introduction pour les mineurs de 16 à 18 ans.
"On ne peut pas dire: il faut un système judiciaire pour les personnes qu'on aime bien et un système judiciaire pour les personnes qu'on aime beaucoup moins et pour les personnes qu'on déteste", a dit la ministre de la Justice.
"Nous avons un dispositif de loi pénale qui fait que ces choses-là sont possibles", a expliqué Christiane Taubira.
"Je suis contre les courtes peines, y compris pour les gens qui me chahutent dans la rue, ce n'est pas ça la question. J'estime qu'elles ne sont pas bonnes, elles sont dangereuses", a redit la garde des Sceaux.
(Source AFP)