Un juge ordonne à un notaire de marier un couple homosexuel - Colombie

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Un juge ordonne à un notaire de marier un couple homosexuel

Un juge colombien a ordonné à un notaire de prononcer le mariage d'un couple homosexuel, auquel il avait opposé un refus, alors qu'un vide juridique persiste autour de la légalisation du mariage gay.

E-llico.com / Actus

Un juge ordonne à un notaire de marier un couple homosexuel
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Mis en ligne le 28/07/2013

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Le juge civil de la localité de Cali, dans le sud-ouest de la Colombie, Campo Elias Cordoba, a donné gain de cause à deux homosexuels, après qu'un notaire eut refusé de les déclarer mariés le 20 juin, selon un jugement rendu public samedi.

Le magistrat a estimé que le couple devait bénéficier de la "législation applicable au mariage civil, tant pour les droits que pour les devoirs".

Cette décision intervient quelque jours après qu'un tribunal de Bogota eut déclaré comme "marié" un couple homosexuel, sans toutefois leur remettre un certificat officiel de mariage.

La question du mariage homosexuel est devenu un casse-tête juridique en Colombie.

En 2007, la Cour constitutionnelle a accordé aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux qu'aux unions libres hétérosexuelles, fixant au parlement un délai jusqu'à fin juin 2013 pour se prononcer sur la possibilité d'autoriser le mariage gay, via un tribunal civil ou un cabinet de notaire.

Le projet de loi est bien passé en avril dernier devant le parlement qui l'a enterré, mais sans en exclure pour autant le principe. Cette situation a créé un flou juridique, car les notaires n'ont pas la même interprétation : certains acceptent, d'autres refusent de prononcer le mariage.

Face au vide juridique, les militants de la cause gay n'excluent pas désormais de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle afin d'obtenir un arrêt plus explicite en faveur du mariage homosexuel.

Le sujet reste très sensible dans ce pays latino-américain, dont 80% des 47 millions d'habitants sont catholiques et où l'épiscopat, qui y est totalement opposé, demeure très influent.

(Source AFP)

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