Dans une question écrite adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira et publiée lundi, le député demande si le gouvernement entend reprendre une proposition de loi de la gauche déposée fin 2011, visant "à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil".

"Il semblerait que la proposition de loi de 2011 soit actuellement reprise par les sénatrices socialistes Maryvonne Blondin et Michelle Meunier", qui dirigent au Sénat un groupe de travail sur l'identité de genre, souligne-t-il.

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait recommandé fin juin dans un avis d'introduire la notion d'"identité de genre" dans le droit français et avancé des propositions pour faciliter le changement d'état civil des personnes transsexuelles.

Estimant que les trans subissent aujourd'hui "un traitement 
discriminatoire" et que les processus de changement à l'état civil 
s'apparentent à un parcours du combattant, la CNCDH préconise des changements pour "rétablir la dignité des trans".

Dans la procédure actuelle, des certificats médicaux doivent être produits devant le juge, pour attester notamment de la stérilisation voire de la réassignation sexuelle de la personne. La CNCDH demande que la procédure judiciaire soit déconnectée de la procédure médicale.

(Source AFP)