A eux deux, ces sympathisants de "La Manif pour tous" totalisent trois gardes à vue datant de la fin du mois de mai dernier, qui ont été annulées le 2 juillet par le tribunal correctionnel de Paris, de même que tous les actes qui en découlent.

Le parquet n'ayant pas fait appel, ce jugement est définitif, selon Me Etrillard, qui a saisi le Défenseur des droits pour "manquement aux règles de déontologie" des forces de l'ordre.

Le premier jeune homme a été interpellé lors d'une manifestation non autorisée contre la loi sur le mariage homosexuel à Paris le 25 mai, au motif qu'il aurait refusé de se laisser menotter.

Dans sa réclamation auprès du Défenseur des droits, Me Etrillard fait valoir que les ordres qui avaient été donnés aux forces de l'ordre "n'avaient pas pour objet de disperser la manifestation, mais bien directement d'interpeller les manifestants".

Il cite ainsi le gendarme qui a interpellé son client, qui a déclaré dans la procédure : "Nous étions déployés pour un attroupement de manifestation non-autorisée. Nous avons reçu l'ordre d'interpeller toute personne porteuse de signes distinctifs pour (sic, en réalité contre NDLR) le mariage pour tous et surtout si elles tenaient en main des drapeaux".

A sa sortie de garde à vue le surlendemain, le jeune homme avait ensuite retrouvé un ami pour aller déjeuner dans un fast-food, mais ils avaient été interpellés à la sortie du métro Saint-François Xavier, car ils se trouvaient sur le passage du convoi du président François Hollande, qui se rendait au lycée Buffon.

Ils avaient tous deux été placés en garde à vue, le premier étant convaincu qu'il s'agissait des mêmes gendarmes que lors de sa première interpellation.

Comme l'a constaté le tribunal, ces interpellations n'avaient pas de base légale, caractérisant ainsi des manquements à la déontologie, fait valoir l'avocat.

Il demande ainsi au Défenseur des droits "d'agir pour manquement aux règles de déontologie", "notamment par violation des dispositions du code de procédure pénale et par l'atteinte commise à la liberté" de ses deux clients "d'aller et venir". Le Défenseur des droits devrait rendre son rapport dans les mois qui viennent, selon l'avocat.

(Source AFP)