Pacsés depuis le 11 mars 2013, Dominique et Mohammed avaient attendu impatiemment la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, le 17 mai dernier, pour célébrer leur union en mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie) près de Chambéry.

Le 13 juillet, les bans étaient affichés en mairie pour une célébration prévue le 14 septembre. Deux jours avant la cérémonie, alors que la salle est réservée et les invités déjà arrivés, le couperet tombe: le procureur de Chambéry s'oppose à l'union.

En cause: une circulaire du ministère de la Justice, publiée après la promulgation de la loi, qui précise que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne peuvent se marier avec une personne de même sexe.

Ces pays, qui interdisent le mariage homosexuel, ont en effet conclu des conventions bilatérales avec la France, qui font passer leur loi nationale avant la loi française en cas de mariage de l'un de leurs ressortissants en France. Le parquet a donc suivi les instructions de la Chancellerie en invoquant la loi marocaine qui réprime l'homosexualité de peines pouvant aller de 6 mois à 3 ans de prison.

L'argument n'a pas convaincu la chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry qui a donné vendredi "mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage".

Dans son jugement, le tribunal souligne en effet que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 peut être écartée "si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public". Or, la loi sur le mariage pour tous "a implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français", notamment en créant l'article 202-1 du code civil.

Cet article dispose en effet que "deux personnes de même sexe peuvent" se marier lorsque "pour au moins l'une d'elles", soit la loi de son état d'origine, soit la loi de l'état dans lequel il réside le permet. Dès lors, "une discrimination à l'accès au mariage fondée sur le sexe" justifie "l'éviction (...) de la convention franco-marocaine", estime le tribunal. "Jugement clair et très large" "Mes clients sont ravis", s'est réjoui Me Didier Besson, l'avocat du couple. "Ce jugement fait jurisprudence", a-t-il assuré. "Sa portée va au-delà du cas de mes clients puisqu'il a vocation à s'appliquer à toutes les personnes concernées par la circulaire Taubira".

Le mouvement "Les Amoureux au ban public", qui défend les couples franco-étrangers, s'est réjouie d'un "jugement clair et très large". "C'est une vraie victoire mais si le parquet était amené à faire appel ça serait mauvais signe", a estimé Charlotte Rosamond, coordinatrice du mouvement.

Interrogé par l'AFP, le parquet de Chambéry a indiqué qu'il déciderait lundi s'il fait appel ou non de ce jugement. Mme Rosamond indique avoir eu connaissance d'"une petite trentaine" de couples binationaux connaissant des difficultés à se marier. "Mais il y en a sans doute plus", estime-t-elle. "Les situations sont très disparates. On a eu des couples qui n'ont pas pu déposer leur dossier de mariage en mairie. Pour d'autres couples, le procureur est saisi et ne s'oppose pas au mariage", ajoute-t-elle.

Selon elle, Dominique et Mohammed étaient le seul couple en France à avoir fait l'objet d'une opposition formelle du parquet. Début septembre, plusieurs associations françaises avaient demandé au ministère de la Justice une "réponse politique et rapide" à ce problème des couples binationaux de même sexe. 

(Avec AFP)