La ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a officialisé cette décision lors d'une brève cérémonie au bureau des affaires juridiques de l'ONU.

La France avait ratifié en 1983 la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Mais elle avait émis certaines réserves, dont l'une limitait la possibilité pour les parents de décider à égalité du nom de famille de leur enfant.

La Convention accorde en effet "les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille" (article 16).

La loi française ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, promulguée en mai dernier, a rendu caduque cette réserve en modifiant la transmission du nom de famille. Depuis 2005, il était déjà possible de donner à l'enfant le nom du père ou de la mère ou leurs deux noms accolés.

Mais en cas de désaccord entre les parents, c'est le nom du père qui s'imposait. La loi française prévoit désormais l'égalité des deux parents dans le choix du patronyme et en cas de désaccord, l'enfant porte les deux noms réunis dans l'ordre alphabétique.

Cette modification avait donné lieu à des débats houleux lors de la discussion de la loi sur le mariage pour tous. "Ce n'est pas parce qu'on avait des réserves qu'on n'appliquait pas la Convention, a expliqué Najat Vallaud-Belkacem, mais je suis particulièrement heureuse qu'on puisse désormais l'appliquer de manière inconditionnelle, c'est un pas dans le combat pour l'égalité entre hommes et femmes".

Elle a reconnu que la décision française était "assez symbolique" mais a souhaité qu'elle incite les nombreux pays qui ont encore des réserves à l'égard de la Convention à faire de même.

(Source AFP)