Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, un collectif de maires et adjoints opposés à la réforme a plaidé sa cause le 8 octobre devant les Sages de la rue Montpensier.

Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution.L'institution a mis en délibéré au 18 octobre sa décision.

"Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre une grande décision", dit à l'AFP l'avocat de ces maires, Geoffroy de Vries. "Va-t-il ouvrir la porte à une exception pour ceux qui sont opposés au mariage homosexuel?", demande-t-il. "Ce serait un gros évènement", estime le professeur de droit constitutionnel Didier Maus. "Difficile de dire comment le Conseil va analyser la chose, mais on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu'officier d'état civil, représente l'État", affirme-t-il à l'AFP.

"Le Conseil pourrait rappeler que les maires ne sont pas obligés de célébrer un mariage. S'ils ne sont pas disponibles, ils peuvent déléguer cette tâche à leurs adjoints ou même à un conseiller municipal", avance Didier Maus. "Je connais des maires UMP qui refusent de célébrer des unions homosexuelles et qui délèguent à des conseillers municipaux de gauche et ça ne pose aucun problème juridique."

La promesse de François Hollande Le 8 octobre, devant les neuf membres du Conseil constitutionnel, l'avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par le président François Hollande devant le congrès des maires il y a un an: que la loi s'applique à tous mais "dans le respect néanmoins de la liberté de conscience". Il était ensuite revenu sur ses propos.

"Nous ne pouvons pas balayer d'un revers de la main cette promesse faite aux maires", avait plaidé l'avocat du collectif qui revendique le soutien de 20.000 élus. Ce que demandent les requérants, avait-il dit, c'est "simplement que lorsque les maires et maires adjoints d'une commune refusent de célébrer un mariage entre personnes de même sexe", ils puissent être remplacés "par un représentant de l'État".

Depuis la promulgation de la loi Taubira, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.

Dans une circulaire du 13 juin le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, rappele aux maires les risques encourus s'ils refusent de célébrer un mariage homosexuel (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).

Si l'objection de conscience était reconnue cela "reviendrait à autoriser une discrimination" contraire à la loi entre les couples homosexuels et hétérosexuels, avait fait valoir l'adjoint au secrétaire général du gouvernement Thierry Xavier Girardot. En cas de décision défavorable des Sages, les maires requérants ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations géantes contre le mariage homosexuel a quant à elle promis qu'il y aurait alors motif à "manifester largement". Selon un récent sondage Ifop, 54% des Français sont favorables à une clause de conscience pour les maires.

(Source AFP)