
Loi sur la famille
Le Conseil économique et social met en avant l'intérêt de l'enfant
Alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur la famille, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié mardi un projet d'avis dans lequel il aborde notamment l'homoparentalité, la PMA, la GPA et le statut du beau-parent.
E-llico.com / Actus
Le Conseil économique et social met en avant l'intérêt de l'enfant
Loi sur la famille
Mis en ligne le 22/10/2013
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L'intérêt de l'enfant devra continuer de primer dans la nécessaire adaptation des politiques publiques aux évolutions de la vie familiale, souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d'avis publié mardi.
Le 26 février, à la suite des débats suscités par le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, le Cese s'était auto-saisi du sujet des "évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politique publiques".
Alors que les familles monoparentales, recomposées ou homoparentales constituent "une part croissante de la typologie des familles" et que le gouvernement prépare son projet de loi, le Cese dresse un état des lieux et suggère des pistes de réflexion.
Il identifie parmi les priorités "une meilleure prise en compte par les politiques publiques des évolutions sociologiques de la famille et de leur impact économique et social".
L'une des priorités à ses yeux est "un questionnement sur les conséquences juridiques, économiques et sociales des progrès de la médecine dans le domaine de la procréation".
En effet, si le projet de loi sur la famille ne traitera ni de l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ni de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France, des couples résidant en France y ont accès en allant à l'étranger.
Il s'interroge par ailleurs sur la nécessité de créer un statut du beau-parent en cas de recomposition familiale, soulignant que "la délégation partage permet de réserver une place au beau-parent". Le dispositif existant "assez complet, permet de répondre à la plupart des situations dans le strict respect des droits de la filiation", estime le Cese. "Toutefois, l'autorité parentale partagée semble encore trop mal connue et l'information des parents sur ce point pourrait être améliorée".
(Avec AFP)