La cour d'appel de Chambéry a autorisé mardi cecouple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet, tranchant une question qui concerne potentiellement de nombreux couples binationaux.

Les magistrats ont confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry, pour cette première affaire soumise à la justice concernant l'union homosexuelle d'un Français et d'un étranger.

"Ils ont tenu bon jusqu'au bout. Grâce à eux, nous avons une jurisprudence qui pourra servir d'appui pour d'autres couples", s'est réjouie Charlotte Rosemond, coordinatrice de l'association "Les amoureux au ban public".

Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT qui avait lui aussi alerté la Chancellerie sur cette question des binationaux, a salué une "décision très intéressante", espérant que sa portée aille "au-delà de ce couple".

Le parquet de Chambéry n'a pas souhaité commenter l'arrêt, et n'a pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation. Seule une décision de la Cour de cassation pourrait dicter aux autres juridictions une ligne claire à adopter. 

"Le ministère de la Justice a pris acte de cette décision isolée et est conscient du problème", a commenté un porte-parole, précisant que la Garde des Sceaux "attendait" la décision du parquet général sur un éventuel pourvoi, "dans les cinq jours".

Les deux requérants, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars dernier, s'étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie), sur décision du parquet. Le parquet, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.

Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

La cour d'appel a pourtant estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français" - c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Cette notion juridique classique est notamment employée pour interdire en France la polygamie ou la répudiation, ou pour exiger que les deux époux donnent leur consentement en personne, sans laisser ce soin à leur famille.

Analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que "ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français", quelle que soit leur "loi personnelle".

Le ministère de la Justice n'a pas réagi à l'arrêt, qui contredit clairement sa circulaire. Toute la question est de savoir s'il va maintenir la même interprétation de la loi ou transmettre d'autres consignes aux parquets. Soulagés, les deux requérants "sont actuellement à la mairie pour redemander une date de mariage", a indiqué leur avocat, Me Didier Besson.

Ils comptent s'unir même en cas de pourvoi, "non suspensif". Le couple compte cependant engager la responsabilité de l'Etat devant la juridiction administrative, pour avoir gâché leurs noces en septembre: les bans étaient affichés depuis le 13 juillet, la salle était réservée et les invités déjà arrivés.

(Source AFP)