Un couple de femmes a obtenu de la justice, le 2 juillet dernier, l'autorité parentale conjointe sur leurs trois filles nées d’inséminations artificielles. Cette décision constitue une brèche juridique porteuse d’espoir pour les familles homoparentales toujours en attente d’une reconnaissance.

Le 2 juillet dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision inédite qui établit à la fois un lien juridique entre chacun des parents et des enfants et l'exercice commun de l'autorité parentale. Carla, Marie-Laure sont désormais " parents " officiels de trois petites filles de 5, 7 et 10 ans.

En couple depuis trente-deux ans, les deux femmes ont eu leurs enfants par insémination artificielle. En juin 2001, elles ont d’abord obtenu du TGI de Paris l'adoption simple par Carla des trois enfants de sa compagne. En 2002, le couple dépose une requête en délégation d'autorité parentale, afin de pouvoir l'exercer conjointement.

La juge aux affaires familiales du TGI a donné son accord à cette requête le 2 juillet dernier, puis le délai de recours est arrivé à son terme en août sans appel du parquet rendant la décision définitive.

Cette décision unique en France crée un précédent important dans le combat pour la reconnaissance pleine et entière des familles homoparentales, "une grande première" selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Reste à savoir si elle fera jurisprudence ; rien n’est moins sûr en particulier dans la mesure où l’absence d’appel du parquet apparaît davantage comme une " bourde " des autorités judiciaires que comme une volonté de conforter la reconnaissance des familles homoparentales.

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Mis en ligne le 23/09/04