Le plaignant s'était porté volontaire pour participer à un essai portant sur un traitement antirétroviral préventif du sida, dont une des conditions indispensables était de ne pas être porteur du virus.

C'est dans ce contexte qu'il avait donné son accord pour être filmé dans un reportage, diffusé sur France 3 le 29 mars 2012. Mais le 19 juillet de la même année, la chaîne a diffusé des images issues de ce reportage, montrant le plaignant reçu par un médecin, dans le cadre d'un sujet sur la conférence internationale sur le sida de Washington.

Dans un jugement rendu mercredi la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé que la reprise des ces images "porte atteinte à sa vie privée en ce qu'il le présente comme atteint par ce virus alors que dans le premier reportage, il apparaissait, au contraire, clairement comme non affecté par cette maladie".

En laissant entendre qu'il était atteint par cette maladie, "le reportage litigieux évoque son état de santé lequel fait incontestablement partie de la sphère protégée de la vie privée", a jugé le tribunal. Il ajoute que "la reprise des images du reportage diffusé au mois de mars 2012", sans l'autorisation du plaignant "porte atteinte à son droit à l'image dès lors que l'autorisation qu'il avait donnée pour le précédent reportage relatif à l'essai thérapeutique auquel il participait ne portait que sur ce reportage relatif à cet essai (...) et ne pouvait valoir pour illustrer un quelconque sujet ayant un lien, proche ou lointain, avec le sida".

France Télévisions a ainsi été condamnée à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, 2.000 euros pour atteinte au droit à l'image, et 3.000 pour les frais de justice.

(Source AFP)