La PMA, réservée en France à des couples infertiles formés d'un homme et d'une femme, est plus largement autorisée dans des pays proches.

Selon Le Monde, des procureurs ont récemment émis un avis négatif à l'adoption par des couples homosexuels au motif que la "filiation maternelle a été frauduleusement établie".

Le journal, notant "une très grande disparité dans les pratiques des tribunaux", ajoute que la Chancellerie va "sans doute être sollicitée pour donner des directives générales à l'application de la loi".

"La garde des Sceaux n'entend pas donner une directive spécifique aux procureurs sur la PMA", a assuré Alain Vidalies, répondant à une question du député UMP Guillaume Chevrollier à la place de la ministre de la Justice Christiane Taubira, retenue par ailleurs au Sénat.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice a précisé n'avoir "pour l'instant connaissance d'aucune décision refusant une adoption à des couples de même sexe au motif que l'enfant serait né par (PMA) à l'étranger". Et a ajouté "qu'il n'y a pas de circulaire en préparation sur l'interprétation des articles du code civil relatif à l'adoption par des couples de même sexe".

(Source AFP)