Le rapport date de juillet 2013 mais a été mis en ligne, discrètement, sur le site de l'Igas en février 2014, explique le Conseil national du sida (CNS), un organe consultatif indépendant sur tous les thèmes liés au sida.

Saisies par le ministère de la Santé de la question de "l'évolution de la réglementation des soins de conservation" pour les personnes décédées, l'Igas et l'Iga proposent "que le VIH et l'hépatite soient retirées de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite".

Le rapport recommande aussi que la pratique des soins funéraires appelée thanatopraxie soit pratiquée dans les "seuls lieux dédiés que sont les chambres mortuaires et les chambres funéraires", alors que jusqu'à présent cette pratique est autorisée à domicile.

Cet avis "rejoint" celui déjà rendu en 2009 par le CNS, souligne le Conseil qui rappelle "qu'aucun argument scientifique ne peut justifier que soient prises des dispositions dérogatoires au droit commun en matière de soins de conservation sur la seule base de l'infection par le VIH avérée ou supposée de la personne défunte, dès lors que les précautions universelles sont pleinement appliquées".

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avait lui aussi recommandé en janvier 2013 une levée "sous conditions" de l'interdiction des soins de corps pour les personnes décédées, infectés par le VIH ou les virus de l'hépatite B ou C.

Le HCSP préconisait également que "les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques". L'interdit de soins funéraires pour les séropositifs est dénoncée depuis des années comme discriminatoire par l'ensemble des associations de lutte contre le sida.

Plusieurs personnalités, dont Pierre Bergé et Jean-Luc Romero (élu apparenté socialiste au conseil régional d'Ile-de-France et militant LGBT), ont diffusé en décembre une tribune pour en réclamer la fin.

Ces soins de conservation des corps par thanatopraxie visent à retarder le processus de décomposition. Ils sont interdits depuis l'arrêté du 20 juin 1998 sur les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, sur celles qui présentent un état septique grave, et sur celle atteintes d'hépatites virales B et C, et d'infection à VIH.

Les soins consistent en particulier à injecter dans le système vasculaire un produit antiseptique et conservateur (formol) à la place du sang. Le rapport de l'Igas et de l'Iga peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-130P_DEF.pdf