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Des propositions de loi écologistes sur la PMA à l'Assemblée et au Sénat

Le député Sergio Coronado et la sénatrice Esther Benbassa, tous deux écologistes, ont préparé chacun une proposition de loi visant à étendre l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules.

E-llico.com / Actus

Des propositions de loi écologistes sur la PMA à l'Assemblée et au Sénat
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Mis en ligne le 06/05/2014

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Le gouvernement Valls a répété que ce sujet n'était "pas à l'ordre du jour", après le report début 2014 d'un projet de loi global sur la famille. Alors que l'Assemblée s'apprête à examiner un texte d'initiative parlementaire sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, les deux parlementaires "refusent un débat biaisé ou à l'emporte-pièce" sur la PMA via de simples amendements, explique Sergio Coronado, député EELV ouvertement gay.

Les écologistes s'étaient "engagés à ne pas enterrer le sujet", d'où ces propositions de loi soutenues par les groupes écolos à l'Assemblée et au Sénat, d'après le député des Français d'Amérique latine et des Caraïbes.

Son texte pourrait être examiné à l'Assemblée lors de la prochaine "niche" réservée à son groupe en janvier prochain.

Pour sa part, la sénatrice du Val-de-Marne Esther Benbassa a souligné dans un billet sur huffingtonpost.fr que "nous avions déjà défendu cette idée sous forme d'amendement lors de l'examen du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes" et "nous nous battrons à nouveau, chacun de notre côté, pour ce droit à l'égalité avec les couples hétérosexuels que réclament légitimement les couples de lesbiennes et les femmes seules".

De plus, Sergio Coronado cherche à avancer sur un autre front, celui de la filiation. Lors de l'examen de la proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, en commission mardi puis dans l'hémicycle les 19 et 20 mai, il va défendre un amendement visant à étendre aux couples de femmes mariées la présomption de parenté qui existe actuellement lorsqu'un enfant naît dans un couple hétérosexuel.

"L'enfant conçu ou né pendant le mariage d'un couple composé de deux femmes, qui résulte d'un projet parental commun et qui est sans filiation paternelle connue, a pour parent la conjointe de sa mère", stipule cet amendement cosigné par la députée EELV Véronique Massonneau. Il "permettrait de résoudre l'établissement de la filiation pour la conjointe de la mère, qu'il y ait eu ou non recours aux techniques médicales d'assistance à la procréation" alors qu'un vide juridique existe, expliquent ces élus dans leur exposé des motifs.

Fin avril, le tribunal de grande instance de Versailles a dans deux dossiers refusé à des femmes homosexuelles d'adopter l'enfant de leur épouse au motif qu'il avait été conçu par PMA à l'étranger, une première selon des associations qui ont demandé de préciser la loi sur le mariage homosexuel.

A l'opposé de son mouvement, José Bové, député européen EELV depuis 2009 et candidat dans la circonscription du Sud-Ouest, s'est déclaré opposé à la PMA sur la chaîne KTO, il y a quelques jours.

(Avec AFP)

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