Ce texte "sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant", qui sera examiné par l'ensemble des députés les 19 et 20 mai, a été accepté pour l'essentiel par la commission, qui a voté quelques amendements.

Déposée par les groupes socialistes et écologistes, la proposition de loi vise notamment à reconnaître le rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants et favorise le recours à la médiation familiale.

Introduite dans le code civil en 2002, la médiation familiale vise à aider les parents à trouver un terrain d'entente en cas de séparation difficile: mode de garde des enfants, droits de visite, mais elle reste actuellement marginale.

Le texte n'aborde pas les questions de l'adoption, de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés sous X, conçus par PMA avec don de gamètes ou adoptés.

La secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol s'est opposée à l'amendement écologiste, arguant que la proposition de loi n'était "pas un texte sur la filiation".

Selon ses auteurs, les députés EELV Sergio Coronado et Véronique Massonneau, l'amendement avait pour objet "de résoudre l'établissement de la filiation pour la conjointe de la mère, qu'il y ait eu ou non recours aux techniques médicales d'assistance à la procréation" alors qu'un vide juridique existe.

Fin avril, le tribunal de grande instance de Versailles a dans deux dossiers refusé à des homosexuelles d'adopter l'enfant de leur épouse au motif qu'il avait été conçu par PMA à l'étranger.

(Avec AFP)