Proposée par François Hollande, la nomination de Jacques Toubon ne peut être bloquée que par une majorité négative des trois cinquièmes dans les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a déclaré mardi attendre "de voir ce qui va se passer à l'Assemblée nationale, il y a un vote en commission", le 2 juillet.

Pour les députés Galut et Bachelay, "alors que les derniers scrutins électoraux ont montré une défiance grandissante de nos compatriotes envers les partis de gouvernement tant à gauche qu'à droite, nous devons plus que jamais renforcer les institutions qui sont le fondement de notre République".

Ces députés ont considéré que "nommer à ce poste un homme qui s'est prononcé contre l'abolition de la peine de mort, contre la dépénalisation de l'homosexualité, serait un signal désastreux sur la capacité de cette institution à rendre des décisions propres à favoriser la non-discrimination et la défense des citoyens, quelles que soient leurs origines, sexualités, opinions".

En 1981, Jacques Toubon, alors député RPR, avait voté contre l'ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort, comprenant plusieurs dispositions, mais voté pour son article 1er prescrivant que "la peine de mort est abolie". La même année, il avait voté contre l'abrogation des peines correctionnelles encourues pour les actes "impudiques ou contre nature" commis avec un mineur du même sexe.

Il s'est aussi opposé, en 1992, à la loi contre le harcèlement sexuel, puis en 1995 à celle permettant le contrat d’union civile ("Il n'est pas question de créer le contrat d'union civile, il est au contraire question de favoriser dans le pays les mariages et les naissances", disait-il alors), et a défendu Christian Vanneste suite à la tenue de divers propos insultants envers les lesbiennes, les gais, les bi et les trans.

"Nommer à ce poste celui qui a reconnu, ancien ministre de la Justice, avoir envoyé un hélicoptère dans l'Himalaya, à la recherche du procureur de l'Essonne dont l'adjoint venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi serait particulièrement fâcheux" et contraire au souhait de "République exemplaire" de François Hollande, ont aussi estimé les élus du Cher et des Hauts-de-Seine.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a mis en garde la gauche contre un "risque" de "sectarisme", et affirmé que Jacques Toubon avait "changé", tandis que le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone a déclaré qu'il n'aurait "pas proposé" Jacques Toubon comme Défenseur des droits s'il avait été chef de l'Etat.

(Avec AFP)