Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault - Indre

Indre

La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault

Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, un village de l'Indre, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

E-llico.com / Actus

La justice annule la délibération anti-mariage homosexuel du maire de Fontgombault
Indre

Mis en ligne le 10/07/2014

Tags

Indre Fontgombault Mariage gay Justice

Sur le même sujet

Dix moines radiés de la liste des électeurs du village de Fontgombault
Anti-mariage homo
Dix moines radiés de la liste des électeurs du village de Fontgombault
A l'ombre d'une abbaye, un village de l'Indre se déchire sur le mariage gay
Reportage
A l'ombre d'une abbaye, un village de l'Indre se déchire sur le mariage gay

La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public".

Elle a en particulier rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un voeu" mais bien "une déclaration d'intention".

La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation.

Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un mariage homosexuel.

Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune.

Sollicité par l'AFP sur un possible appel, Me Dutheil-de-la-Rochère n'a pas donné suite. Devant le succès de leur pétition, et le soutien de nombreux citoyens, le collectif avait porté sa propre liste dans le cadre des élections municipales. Mais fin mars, le maire, élu depuis 1977, avait été reconduit dans ses fonctions.

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

David

@Dominique (nique, nique...), je comprendrais donc qu'un Maire Libre-Penseur refuse de célébrer un mariage.

David

@Dominique (nique, nique...), ce type de problème vient qu'en France tout doit venir de l'Etat et qu'on a une vision non pragmatique mais sacrée de la loi, touts ces problèmes auraient étés réglés depuis longtemps si on avait supprimé le mariage civil, élargir et amélioré celui-ci est au fond un non sens, la sexualité devrait restée une affaire privée dont la République ne devrait pas se mêlée, hors en instaurant le mariage civil celle-ci a repris le rôle de l'Eglise en s'immisçant dans la chambre a couchée de ses citoyens, la majorité des naissances ont lieu hors mariage, la République se prétend laïque mais singe l'Eglise catholique, abolissons le mariage civil et ne laissons plus l'Etat se mêler de nos vies sexuelles.

Dominique (nique, nique...)

Le problème soulevé par ces maires qui se refusent à célébrer des mariages entre personnes de même sexe, c'est la notion de désobéissance civile. Les mêmes estimeront qu'on a le droit d'arracher des plants transgéniques pour le bien de l'humanité et célèbreront des mariages gay "avant l'heure", mais qu'on n'a pas le droit de refuser de célébrer des mariages gays en vertu de clauses morales puisque c'est la loi. Tout ceci pour dire que la loi ne suffit pas à légitimer des pratiques, il faut en plus qu'il y ait de la noblesse et du respect des autres dans les valeurs qui conduisent à la désobéissance civile, mais là, on est dans le subjectif total, et dans le rapport de forces...

azulpride

PORTAIT D'UN HOMMES D'AVENIR!!!!!!!!!!! su JUPPE EST CATASTROPHE ET HORTEFEUX,,,,,,,,,,,LE BRAS EN PLASTIC.....................!!!!!!!!!!!!!!!..

azulpride

la je reconnais la JUSTICE DE M PAYS!!!!!!!!!!!BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!
DEBOUTER DEBOUTER DEBOUTER........................

David

@Benji pour ma part je ne veut pas vivre avec les Catholiques intégristes.

Benji

Encore une délibération qui nuit au vivre ensemble.

David

@Brethmas Tout a fait d'accord avec vous, ras le bol du deux poids, deux mesures.

Brethmas

Ne reste plus qu'à condamner les élus qui, sciemment et de manière provocante, ont pris cette décision contraire aux lois de la république dont ils sont censés être les représentants.
Quand c'était Mamère qui célébrait un mariage gay avant la lettre on le condamnait, mais là?
Va-t-on une nouvelle fois reculer devant la manip pour tous?

David

@Olivier, appel ta boite de nuit le Sodome et Gomorrhe. Lol.

Olivier

Enfin je vais pouvoir ouvrir à Fontgombault une boite de nuit pour lesbienne, un sauna gay et une maison de retraite LGBT. Je sens que la joie va faire place à la morosité à Fontgombault.

David

Victoire magnifique contre le lobby Catho ! Je vais bien dormir cette nuit.

wagner147

Enfin voilà la décision que l'on attendait ! Et bravo à Me Michel Navion d'avoir obtenu cette victoire, petite mais symbolique.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Justice Accusé de viol par l'écrivain Edouard Louis, son agresseur présumé renvoyé en correctionnelle

Politique Brigitte Macron menace l'auteur des rumeurs sur l'homosexualité de son mari

PMA pour toutes SOS Homophobie appelle la majorité silencieuse à se mobiliser

Don de sang L'Assemblée maintient la différence de traitement pour les donneurs homosexuels

Tribune / Campagne Les partisans de la PMA pour toutes donnent de la voix

Brésil / Extrême droite Marine Le Pen excuse les propos homophobes et misogynes de Bolsonaro

Syndicat / FO Jean-Claude Mailly se dit sidéré d'être fiché en interne comme homophobe

Irlande du Nord Une boulangerie fondée par la Cour suprême à refuser un gâteau arborant un message gay

France Le Défenseur des droits critique la politique anti-discriminations LGBT du gouvernement

PMA pour toutes Les associations LGBT exaspérées par les tergiversations d'Emmanuel Macron

PMA pour toutes SOS Homophobie appelle à un débat rationnel et apaisé sur la PMA

Polémique Le philosophe Michel Onfray empêtré dans des propos homophobes anti-Macron

Etats-Unis Les organisations LGBT inquiètes après la confirmation du juge Kavanaugh à la Cour suprême

Brésil / Présidentielle Le candidat homophobe largement en tête au 1er tour

Roumanie Oui massif à l'interdiction du mariage gay lors du référendum invalidé par l'abstention

Roumanie L'abstention fait échouer le référendum contre le mariage gay

Paris Nouvelle agression homophobe dans le 19e arrondissement

Homophobie Christiane Taubira chante Aznavour en recevant le prix Tolerantia 2018

GPA et mère d'intention La Cour de cassation attend l’avis de la CEDH

Justice La subvention municipale au centre LGBT à nouveau autorisée par la justice

Roumanie / Référendum Droits des homosexuels : l'Europe coupée en deux

Don du sang En commission, les députés suppriment une discrimination touchant les donneurs homosexuels

Egalité Exclure les lesbiennes de la PMA n'est pas une discrimination pour le Conseil d'Etat

Etats-Unis L'administration Trump exige que les partenaires de même sexe du personnel des Nations Unies soient mariés

Roumanie Un référendum contre le mariage gay dans un climat délétère

Grèce Amnesty dénonce le lynchage et l'assassinat d'un militant homosexuel

Brésil / Présidentielle Le candidat homophobe creuse l'écart dans un sondage

Roumanie La Cour constitutionnelle se prononce pour l'égalité des couples de même sexe

Homophobie à Buckingham Un valet gay de la reine Elisabeth II, rétrogradé pour s'être trop médiatisé, démissione

Zimbabwe Un enseignant homosexuel démissionne après des menaces de mort

Agenda LGBT

MonterDescendre

E-commerce Une nouvelle version du site rob-paris.com

Sex store RoB... et plus encore !

Paris 3ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT

Paris - 30 Juin La Marche des fiertés défilera contre les discriminations dans le sport

Communauté Paris Fetish 2018 ; la génération 3.0 au rendez-vous

Prévention VIH The Kills, Amadou & Mariam, Django Django rejoignent Solidays

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, c'est le 26 mai !

Demandez le programme ! Les 5 ans de Paris Fetish, du 24 au 27 mai

Paris Fetish 2018 LTX Project, l'image de Paris Fetish

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, de retour le 26 mai

Bande dessinée Love is love, une anthologie en hommage aux victimes de la tuerie d’Orlando

Cinéma LGBT L'édition 2017 du festival Chéries-Chéris du 14 au 21 novembre

Exposition Dessins de Jean Boullet

Opération MicroDon les 13 et 14 octobre Soutenez SOS homophobie en caisse et par SMS !

6e PinkX Gay Video Awards Les votes sont ouverts !

Festival Loud & Proud La culture Queer de retour à la Gaîté lyrique

Communauté 2ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT de Paris

Paris - 24 Juin La Marche des Fiertés LGBT 2017 dévoile son parcours

Paris Fetish 2017 Une quatrième édition encore plus internationale pour Paris Fetish

Communauté La Marche des fiertés LGBT parisienne aura lieu le 24 juin

Agenda Coup d'envoi de l'édition 2017 de Paris Fetish

Paris Fetish 2017 La Bruthal Party # 4, c'est samedi !

Paris Fetish 2017 La Players revient pour une nouvelle édition

Paris Fetish 2017 RUBBER, le latex s'expose

Paris Fetish / Débat De Tom of Finland à Full Mano, la création artistique fétichiste

Paris 18e Printemps des Assoces les 25 et 26 mars

Contre-culture Un Salon du Livre Cul à Paris

SOS Homophobie Semaine du témoignage contre l’homophobie

Chéries-chéris 2016 22ème Festival du film LGBT de Paris

Paris Fetish 2016 Une 3ème édition au top

Paris - 26/29 Mai Paris Fetish, un rendez-vous européen pour la visibilité fetish

Paris Fetish 2016 Players, la nouvelle soirée sportswear

Paris Fetish # 3 La Bruthal Party dévoile son dispositif pour l'édition 2016

26-29 Mai Les hot spots de Paris Fetish # 3

Paris Fetish 2016 La Bruthal Party revient avec un nouveau dispositif

Paris Fetish # 3 L'événement fetish 2016

Presse gay Garçon magazine tente sa chance en kiosques

Les précédentes Unes

précédent octobre 2018 suivant
lu ma me je ve sa di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

PROMO JOCK
31.50 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
PROMO JOCK
35.10 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
MILKING MACHINE
779.00 €
Voir l'offre pour MILKING MACHINE
chez Mentoyz
PROMO JOCK
35.10 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
POIRE A LAVEMENTS
35.00 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Menstore
PROMO JOCK
35.10 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
KIT COCKRING
24.50 €
Voir l'offre pour KIT COCKRING
chez Mentoyz
PROMO JOCK
58.50 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
PROMO JOCK
58.50 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
MASQUE OCCULTANT
9.00 €
Voir l'offre pour MASQUE OCCULTANT
chez Mentoyz
PROMO JOCK
21.51 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
K-MATAB
12.90 €
Voir l'offre pour K-MATAB
chez Menstore
GEL LUBRIX
5.50 €
Voir l'offre pour GEL LUBRIX
chez Mentoyz
PROMO JOCK
21.60 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
PROMO JOCK
49.50 €
Voir l'offre pour PROMO JOCK
chez RoB Paris
MASTURBATEUR
17.95 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Menstore