Rejet des demandes des manifestants anti-mariage gay qui poursuivaient l'Etat - Justice

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Rejet des demandes des manifestants anti-mariage gay qui poursuivaient l'Etat

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi quatre personnes qui poursuivaient, au civil, l'Etat pour "faute lourde", en lien avec leur placement en garde à vue en marge d'une manifestation contre le "mariage pour tous".

E-llico.com / Actus

Rejet des demandes des manifestants anti-mariage gay qui poursuivaient l'Etat
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Mis en ligne le 24/07/2014

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Les quatre demandeurs réclamaient chacun 10.000 euros de dommages et intérêts. Près de 80 personnes avaient été interpellées le soir du 18 avril 2013, à l'issue d'une manifestation contre le mariage homosexuel dans la capitale.

Douze avaient été placées en garde à vue de 44 à 48 heures. Parmi elles, dix étaient sorties sans qu'aucune charge ne soit retenue contre elles. Un des gardés à vue avait fait l'objet d'un rappel à la loi pour un "doigt d'honneur" dirigé contre des policiers. Et un dernier jeune homme, blessé lors de son évacuation par les CRS, avait été déféré puis relaxé à deux reprises par la justice.

Les quatre personnes qui poursuivaient l'Etat faisaient valoir que leur placement en garde à vue était dénué de fondement et qu'aucune infraction ne pouvait leur être reprochée.

"Le tribunal avait l'occasion de faire preuve d'un peu d'audace dans la défense des libertés individuelles et je regrette qu'il ne l'ait pas fait", a commenté Me Henri de Beauregard, conseil des quatre demandeurs.

Il a souligné que les motivations du jugement étaient générales et ne reprenaient pas le cas de chacune des quatre personnes qui dénonçaient leur placement en garde à vue. "Quels sont les éléments qui ont permis aux policiers de penser que ces personnes pouvaient avoir commis des infractions? Qu'est-ce qui a justifié leur placement en garde à vue? On n'a pas la réponse", a regretté l'avocat, pour qui la décision rendue jeudi est "un peu inquiétante".

(Source AFP)

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