Le gouvernement ne prévoit un mécanisme d'encadrement pour le coût des médicaments pour l'hépatite C que pour 2014 et 2015.

"Dans l'urgence nous apportons une réponse pour garantir" aux malades atteints par cette maladie du foie, "qu'ils pourront avoir un traitement à un coût qui ne pèsera pas excessivement sur les comptes de la sécurité sociale, mais je ne prétends pas apporter, par ce mécanisme-là, une réponse qui s'inscrive dans la durée", s'est défendue Marisol Touraine devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Si nous laissons les prix partir dans n'importe quelle direction, nous allons nous retrouver avec des dépenses insoutenables pour la Sécurité sociale. Nous parlons en milliards d'euros potentiellement", a-t-elle ajouté.

Les représentants de l'industrie pharmaceutique "ne souhaitent pas qu'il y ait de dispositif d'emblée pérenne", parce que notamment "ils veulent que nous puissions évaluer l'impact du dispositif que nous proposons en 2015", a-t-elle assuré.

Le PLFSS prévoit de réactiver un mécanisme, existant depuis 1999, pour mettre à contribution l'industrie pharmaceutique qui doit permettre d'atténuer l'impact financier de l'usage de ces nouveaux traitements.  Il est déclenché au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires annuel.

La ministre a ajouté que des dispositifs existent comme la licence d'office, instaurée en 1992 et appliquée lorsque le laboratoire demande un prix très élevé, mais il "n'a jamais été mis en oeuvre" et suppose que la négociation tarifaire ait échouée".

Or, "la négociation est en cours. (...) Recourir d'emblée à la licence d'office nous conduirait sans doute à un rapport de force difficile avec le laboratoire", a ajouté Mme Touraine.

En cas d'échec des négociations, le ministère de la Santé a la possibilité de fixer unilatéralement le prix d'un médicament, a-t-elle souligné.

Selon le gouvernement, l'hépatite C pourrait concerner 200.000 personnes en France. L'un des nouveaux traitements arrivés sur le marché européen en janvier 2014 coûte 56.000 euros pour 12 semaines de traitement.

C'est la HAS qui détermine les profils de patients pour lesquels il est recommandé d'accéder à ce médicament, selon Marisol Touraine.

Dans le budget de la Sécu, le gouvernement mise aussi sur les génériques pour réaliser des économies.

"L'effet le plus positif" des mesures prises pour développer le générique, "est lié au développement de la prescription en dénomination commune internationale" qui désigne le principe actif responsable de l'effet thérapeutique contenu dans un médicament. Cette désignation sera "obligatoire à compter du 1er janvier 2015", a annoncé Marisol Touraine. Selon elle, aujourd'hui le taux de DCI est de l'ordre de 16%.

Une telle désignation, selon la Cour des comptes, permet de sécuriser les prescriptions et facilite l'utilisation des médicaments génériques.