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Une élue rappelée à la loi pour avoir fait faux bond lors d'un mariage homosexuel

Une élue municipale du 8e secteur de Marseille, qui avait fait faux bond lors la célébration en août d'un mariage homosexuel, finalement confiée à un autre édile non habilité, va faire l'objet d'un rappel à la loi, a indiqué vendredi le parquet de Marseille.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 31/10/2014

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"Je vais la faire convoquer pour un rappel à la loi (...), ce sont des faits inadmissibles", a indiqué le procureur de Marseille Brice Robin. Face à cette décision, Me Catherine Martini, l'avocate des deux mariées, a indiqué que ses clientes "ne comptaient pas en rester là" et envisageaient "une citation directe" contre l'élue "pour que ça ne se reproduise pas".

"Elles sont un peu déçues, elles l'ont mal vécu" et ont le sentiment qu'il y a eu "discrimination", a affirmé Me Martini.

Le 16 août, Sabrina Hout, l'adjointe à la famille des 15-16e arrondissements (quartiers Nord, seule mairie socialiste de la ville) avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police.

Elle avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, et disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent. Des éléments susceptibles d'entraîner l'annulation de l'acte.

Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête sur les conditions de célébration du mariage, car les actes, les registres et les livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire. L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour.

Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères.

Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali, la maire du 8e secteur, qu'il y avait eu un problème lors du mariage. L'élue a depuis retiré sa délégation à Mme Hout.

"On lui a retiré sa délégation, j'estime que c'est une sanction administrative", a expliqué le procureur, qui considère que Sabrina Hout "n'a pas eu l'intention de commettre ces faux" en documents administratifs. "Elle n'a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression", a-t-il ajouté.

Une audience est prévue mardi dans le volet civil pour faire annuler le mariage. Une décision d'annulation devrait intervenir en décembre.

(Source AFP)

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