La décision a été rendue par le tribunal de Turin. Elle concerne un enfant conçu par insémination artificielle et né à Barcelone, qui devrait être inscrit sur les registres officiels de la ville où vit l'une de ses mères.

La décision permet à l'enfant, qui est né en 2011, d'avoir la nationalité italienne, et de vivre en Italie avec leur mère italienne, qui est maintenant divorcée de son épouse espagnole.

La garde conjointe a déjà été attribué au couple par un tribunal de Barcelone. Côté espagnol, la garde conjointe n’a pas posé problème. C'est côté italien que les deux femmes ont dû batailler avec l’administration et la justice.

La décision a été rendue en octobre, mais n'a été rendue publique que mercredi. Elle annule une décision précédente datant de 2013, qui stipulait alors que la naissance de l'enfant ne pouvait être reconnue en Italie. En première instance, le tribunal de Turin avait refusé la transcription, la jugeant "contraire à l’ordre public".

Selon le tribunal, la décision a été prise au nom de l'"intérêt exclusif de l'enfant". "Il ne s’agit pas de créer une situation juridique inexistante, mais de garantir la couverture juridique d’une situation de fait, existant depuis plusieurs années, dans l’intérêt exclusif d’un enfant élevé par deux femmes que la loi espagnole reconnait toutes deux comme mères", a considéré cette fois la cour.