"L'enjeu il doit être de travailler sur les voies de recours", estime le Défenseur des droits. Or, "on s'aperçoit que la réponse pénale est difficile (en matière de discrimination), notamment à cause de l'administration de la preuve".

Dans son rapport annuel, publié mardi, le Défenseur observe ainsi que "l'exigence de la preuve d'une intention (...) fondée sur un critère de discrimination s'avère souvent insurmontable". Dès lors, "la sanction pénale des discriminations est largement inopérante".

"Nous pensons donc qu'il faut développer les recours civils et administratifs (et) encourager probablement la création d'un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation", a déclaré Jacques Toubon lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel.

"Je sais qu'aujourd'hui au sein du gouvernement c'est une question qui est évoquée, notamment par le ministre du Travail (François Rebsamen). Nous nous associons à ces réflexions", a expliqué le Défenseur des droits.

Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu'il pourrait s'agir, le cas échéant, tant d'établissements publics que de sociétés privées.

L'idée d'un recours collectif ouvert aux personnes s'estimant victimes de discrimination avait été lancée, à l'origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran).

Elle avait été reprise par la sénatrice EELV Esther Benbassa qui avait déposé, en 2013, une proposition de loi, qui n'a jamais été examinée.

Cette dernière a repris l'idée dans un rapport cosigné avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, intitulé "La lutte contre les discriminations: de l'incantation à l'action".

L'action de groupe est ouverte aux consommateurs depuis le 1er octobre 2014, en cas de "manquement" d'une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles.

(Source AFP)