<I>La fin de la dernière discrimination dans l'accès au droit de se marier</I>, selon le PS - Mariage homo franco-marocain

Mariage homo franco-marocain

La fin de la dernière discrimination dans l'accès au droit de se marier, selon le PS

Le Parti socialiste s'est félicité mercredi de la validation par la Cour de cassation du mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant qu'il s'agissait là de la fin de "la dernière discrimination en France dans l'accès au droit de se marier".

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Mis en ligne le 28/01/2015

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"Il devient donc enfin possible pour tout Français de se marier avec un ressortissant étranger quelle que soit son orientation sexuelle, et donc de passer outre les conventions binationales signées avec 11 pays - dont les pays du Maghreb avec qui la France entretient des relations étroites et privilégiées  - interdisant l'accès au mariage pour les couples de même sexe", souligne Corinne Narassiguin, porte-parole du PS, dans une déclaration à l'AFP.

"C'est une très bonne nouvelle qui met fin à la dernière discrimination en France dans l'accès au droit de se marier", ajoute-t-elle.

"Il ne s'agit pas d'imposer la loi française à d'autres pays que rien n'oblige à reconnaître ces mariages sur leur sol, mais bien d'affirmer que la loi sur le mariage pour tous a changé l'ordre public international français", poursuit Corinne Narassiguin.

L'Inter-LGBT se félicite de cette décision et appelle la Chancellerie à reconnaitre la portée de l’arrêt pour toutes les nationalités et à actualiser rapidement sa circulaire, pour la sécurité juridique des couples concernés.

Pour l'Inter, la décision de la Cour de cassation constitue "une jurisprudence définitive". "L’égalité dans l’accès au mariage est dorénavant, indiscutablement, une valeur fondamentale du droit français, valeur indépendante de la nationalité des personnes", estime-t-elle.

SOS Homophobie réagit également. "La décision de la Cour de cassation met fin à une profonde injustice", dit-elle.

Le Parti de gauche (PG) a salué jeudi comme "une bonne nouvelle" la décision de la Cour de cassation. "C'est une bonne nouvelle pour l'égalité, c'est une bonne nouvelle pour la justice, une bonne nouvelle pour notre république", se réjouit le PG dans un communiqué. "L'égal droit de se marier (ou pas) est enfin pleinement reconnu à toutes, à tous en France."

Le PG demande également "au gouvernement de parachever le travail et de cesser de tergiverser", notamment sur la question de "la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes sans discrimination, ainsi qu'une réforme de la filiation et de l'adoption sur des principes pleinement égalitaires". 

La Cour de cassation a validé le mariage de ce couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.

(Source AFP)

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