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Le gouvernement favorable au mariage gay

La ministre suisse de la justice a présenté avant-hier un rapport qui invite les parlementaires à dépoussiérer les institutions familiales, relançant par là même la question du statut des couples de même sexe.

E-llico.com / Actus

Le gouvernement favorable au mariage gay
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Mis en ligne le 27/03/2015

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Le Conseil fédéral suisse, gouvernement du pays, souhaite réviser le droit de la famille dans le Code civil qui date 1907.

La ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a présenté un rapport de 56 pages en ce sens le 25 mars.

Ce rapport constate que "la famille telle que la représente le Code civil est encore et toujours une réalité courante, mais de vastes pans de la population vivent en dehors du cadre formé par ces normes juridiques et des représentations qu’elles véhiculent".

Il propose donc de moderniser les unions en les adpatant aux nouvelles réalités et avance plusieurs pistes.

La première consisterait à mettre le partenariat enregistré au même rang juridique que le mariage. Créé en 2007 pour les seuls couples gay et lesbiens, il pourrait être élargi à tous les couples.

L'autre piste, plus radicale, mais aussi plus controversée et donc risquée politiquement, serait d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. "Il ne serait plus nécessaire d’avoir une loi à part et, de plus, les états civils seraient simplifiés, ce qui représenterait un allègement de la législation", souligne le rapport.

La dernière piste évoquée serait création d’une nouvelle institution juridique comparable au PaCS français. 

Le gouvernement ne tranche pas entre ces différentes propositions. Il invite le Parlement à s'en emparer et à faire évoluer le doir de la famille.

De ce côté, après une première étape favorable au mariage gay au Parlement suisse fin février, les choses se sont retournées et un vote d'initiative populaire sur la question - initié par le Parti démocrate-chrétien (PDC) - va être soumis à population qui propose d’inscrire dans la constitution une définition du mariage en tant qu’"union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme". 

Le chemin est donc emcombré puisque le vote sur cette proposition est attendu pour 2016.

 

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