Votée à une large majorité de 68 voix - 23 voix contre et 12 abstentions, cette déclaration a été qualifiée de "la plus importante et la plus étendue en soutien aux droits des personnes trans’ jamais faite au niveau européen" par l'organisation Transgender Europe (TGEU).

Cette résolution entend "donner aux législateurs des informations sur les difficultés que les personnes transgenres rencontrent actuellement en Europe et sur les législations les plus protectrices et innovantes mises en place à ce jour en Europe".

L'objectif étant non seulement de faire barrage aux discriminations anti-trans, mais aussi d'inciter les États membres à mettre en place des législations plus favorables aux droits des personnes transgenres, lpartout où ces droits sont inexistants ou insuffisants, c'est-à-dire dans la très grande majorité des Etats concernés. 

L’un des points centraux du rapport adopté est la reconnaissance juridique du genre des personnes trans.

Le Conseil avance l'idée d'une possibilité de faire figurer une troisième option de genre sur les papiers d’identité au delà du masculin et féminin. 

La résolution appelle par ailleurs les Etats membres à se doter de "lois et de cadres légaux explicites pour lutter contre les discriminations et les crimes de haine dont les personnes trans sont victimes".

De même, elle les incite à adopter des procédures "rapides, transparentes et accessibles" pour la reconnaissance juridique de l’identité de genre, basées sur l'autodétermination et sans aucune autre limitation fondée sur des caractéristiques personnelles (comme l'âge).

L'abolition de la stérilisation et d'autres exigences médicales comme un diagnostic de santé mentale ou une exigence de divorce pour obtenir le changement d’Etat Civil font également partie des préconisations du rapport comme l'accessibilité au système de soins spécifiques "en supprimant les termes pathologisants dans les classifications nationales et internationales".

L'Inter-LGBT parle de "résolution historique"," qui va influencer de façon positive la prise en compte des nombreuses questions trans".

"Nous sommes heureux que les parlementaires issus de la majorité représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe soient en accord avec ce que nous réclamons depuis des années, à  savoir un changement d’Etat Civil basé sur une procédure rapide, transparente et accessible basée sur l’auto-détermination, explique Clémence Zamora Cruz, co-présidente d’Acceptess-T et porte-parole de l’Inter-LGBT.

"Nous attendons donc avec impatience que les parlementaires de la majorité déposent, et votent, un projet de loi conforme à cette résolution, avec le même enthousiasme que celui dont ils font preuve dans les instances internationales", poursuit-elle.