Pour SOS homophobie, "cette initiative parlementaire doit permettre de renforcer l’arsenal juridique nécessaire pour soutenir les victimes et mieux lutter contre toutes les formes de discriminations".

La proposition de loi en question sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 10 juin. L’association appelle les parlementaires à se prononcer en faveur de ce nouveau texte de loi.

Elle vise à permettre aux victimes de discriminations reconnues par la loi de se regrouper afin de faire reconnaître le préjudice subi.

L’action de groupe serait portée par une association de lutte contre les discriminations ou une organisation syndicale représentative.

L’objectif de cette proposition est de favoriser une meilleure reconnaissance des discriminations subies par les victimes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur "identité sexuelle".

Elle doit notamment permettre d’accroître le taux de réponse judiciaire en réduisant les risques financiers supportés par les plaignants, de faciliter le succès des procédures en permettant une meilleure identification des pratiques discriminatoires du fait du grand nombre de cas comparables soumis au juge, de faire peser une réelle dissuasion sur l’auteur de pratiques discriminatoires en matérialisant la sanction encourue.

Grâce à son service de soutien juridique, SOS homophobie apporte son aide aux victimes d'homophobie. 

> Le RAVAD soutient aussi le projet

Le RAVAD (Réseau LGBT d'Assistance aux Victimes d'Agressions ou de Discriminations) se félicite également de la proposition de Loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations qui pourrait compléter les dispositions législatives en matière de lutte contre les discriminations rappelant que "l’union fait la force".

"Ces actions de groupe dont le principe a été soutenu par le Président de la République, permettent de combattre avec plus d’efficacité les discriminations systémiques, notamment à l’encontre des personnes LGBT, tant en terme de prévention que de réparation des préjudices subis et offrent des alternatives aux procédures existantes qui sont laissées à l’initiative de personnes agissant à titre individuel lesquelles pourraient en être dissuadées par leur complexité et leur lenteur", considère le RAVAD qui souhaite que les débats parlementaires "permettent une amélioration du texte", notamment sur des points techniques.