La Cour suprême juge l'interdiction du mariage gay inconstitutionnelle  - Mexique

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La Cour suprême juge l'interdiction du mariage gay inconstitutionnelle

Dans un jugement rendu le 12 juin, la Cour suprême mexicaine a estimé qu'il n'existait aucune raison d'ordre constitutionnel justifiant l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe.

E-llico.com / Actus

La Cour suprême juge l'interdiction du mariage gay inconstitutionnelle
Mexique

Mis en ligne le 15/06/2015

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La communauté gay et lesbienne célébrait lundi une décision de la Cour suprême mexicaine ouvrant la porte au mariage gay dans l'ensemble du pays.

L'interdiction du mariage entre personne de même sexe est inconstitutionnelle, a en effet considèré la plus haute juridiction du Mexique dans un jugement rendu vendredi dernier.

Certains États mexicains ont déjà commencé à annuler les interdictions de marier des couples de même sexe, mais cette décision maintenant faite à l'échelle de tout le pays bouleverse la donne et accélère le processus visant à légaliser à terme le mariage gay sur l'ensemble du territoire.

Le jugement stipule: "Dans la mesure où le but du mariage n'est pas la procréation pas, il n'y a aucune raison justifiée que l'union matrimoniale soit hétérosexuelle, ni qu'il soit déclaré qu'elle est réservée seulement à l'union entre un homme et une femme".

Si elle n'oblige pas ces Etats à modifier leur loi, la Cour suprême impose aux juges de se prononcer en faveur des mariages gays dès lors qu'ils sont saisis par un couple, légalisant de fait le mariage entre personnes du même sexe dans l'ensemble du pays. "C'est un progrès important pour nous, une avancée pour nos droits qui ouvre la voie à des changements culturels", a déclaré Tania Leon de la Fondation Arcoiris.

En avril dernier, un tribunal avait déjà statué que les interdictions de mariages de même sexe étaient injustifiables, en estimant que "les couples homosexuels peuvent se trouver dans une situation équivalente aux couples hétérosexuels, de telle sorte que leur exclusion de l'institution du mariage est totalement injustifiée".

Si la décision de la Cour suprême est favorable à l'égalité devant le mariage, elle ne l'instaure toutefois pas de façon explicite. Le mariage de même sexe n'est toujours pas spécifiquement inscrit dans la loi, et les couples de même sexe doivent en passer par la justice pour se voir reconnaître le droit de se marier dans les Etats où l'interdiction n'a pas été abolie.

Le mariage homosexuel était jusqu'alors en vigueur dans la seule ville de Mexico (depuis 2007) et deux Etats (Coahuila et Quintana Roo).

Avec cette décision, le Mexique se rapproche du petit groupe de pays d'Amérique latine, composé de l'Argentine, du Brésil et de l'Uruguay, qui ont légalisé cette union.

(Avec AFP)

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