Un employeur condamné pour avoir discriminé à l'embauche une femme transgenre  - Tours

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Un employeur condamné pour avoir discriminé à l'embauche une femme transgenre

Pour la première fois en France, un employeur a été condamné pour discrimination à l'embauche "basée sur l'identité sexuelle d'un candidat", à Tours, après avoir refusé un poste à une femme parce qu'elle était transexuelle.

E-llico.com / Actus

Un employeur condamné pour avoir discriminé à l'embauche une femme transgenre
Tours

Mis en ligne le 18/06/2015

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Tours Compagnons du devoir Discrimination à l'embauche Transgenre

Le tribunal des prudhommes de Tours a condamné les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts pour avoir discriminé une candidate transexuelle embauchee dans un premier temps avant de voir son enagement annulé lorsque l'employeur a découvert par le biais de sa carte Vitale et de sa carte d’identité qu'elle était administrativement de sexe masculin.

Après avoir répondu à une annonce de Pôle Emploi pour un CDI en tant que formatrice... sur la lutte contre les discriminations., Elena voit sa candidature retenue. On lui donne même son planning de formation pour toute l’année à l'issue d'un second entretien. 

Mais lorsque le dossier administratif est traité par les Compagons du devoir, le délégué régional de l’association demande à la voir. Et le lendemain, Elena apprend par un coup de téléphone que son embauche est annulée sans explications.

Elle décide alors de réagir et se tourne vers le Défenseur des droits en même temps qu'elle intente une action aux prud’hommes pour faire reconnaître la discrimination dont elle est victime au regard de la loi en 2012 qui prend désormais en compte le critère de l'identite sexuelle.

C'est d'ailleurs la première qu'un jugement est rendu sur la base de cette loi. Jamais, jusqu'à présent, les juges n’avaient encore reconnu cette discrimination spécifique.

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