
Tours
Une personne intersexuée obtient le droit de mentionner sexe neutre sur son état civil
Une personne intersexuée a obtenu en justice le droit de faire modifier son état civil en y apposer la mention "sexe : neutre". Une première en France
E-llico.com / Actus
Une personne intersexuée obtient le droit de mentionner sexe neutre sur son état civil
Tours
Mis en ligne le 14/10/2015
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle mercredi le quotidien 20Minutes.
"Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre".
"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque ''troisième sexe'' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe, ajoute le magistrat.
Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20Minutes. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas...", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat dans une interview exclusive à 20Minutes,
Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement, ajoute 20Minutes. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans.
Selon le gratuit, cette affaire "fait d'ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société".
L'intersexuation est toujours classée parmi les "troules du développement sexuel". Elle concerne les personnes "dont les organes génitaux sont difficiles ou impossibles à définir selon les standards habituels".
Le Conseil de l'Europe s'est émue de cette situation et préconise l'arrêt des interventions chirurgicales et des traitements médicaux encore appliqués à de nombreuses personnes intersexuées.
(Avec AFP)