L'efficacité de la lutte contre le sida en France "dépend au contraire de la capacité de notre système de soins et de protection sociale à favoriser la précocité, la fluidité et la stabilité des parcours de toutes les personnes nécessitant une prise en charge pour le VIH", argumente l'organisme consultatif.

C'est un gage de "prévention efficace des transmissions" à d'autres personnes et de "limitation des coûts associés aux complications de l'infection par le VIH quand elle est traitée tardivement", ajoute-t-il.

Le Conseil national du sida (CNS) et des hépatites virales vise notamment le fait que, pour le droit au séjour des étrangers malades, c'est désormais un service placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur (l'Ofii) qui se prononcera sur les raisons médicales pouvant justifier une autorisation de séjour pour soins.

Cette responsabilité dépendait auparavant des médecins des Agences régionales de santé. La modification, qui figure dans les décrets d'application de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, doit entrer en vigueur le 1er janvier.

"Les médecins chargés de cette évaluation risquent de devoir prendre en compte un objectif de contrôle migratoire, au-delà de l'objectif sanitaire, pouvant conduire des étrangers malades à des séjours irréguliers et donc à une limitation d'accès aux soins", s'inquiète l'organisme indépendant.

L'Ofii a récemment contesté cette lecture, assurant que l'étranger arriverait "avec les documents médicaux du médecin qu'il aura choisi" et que l'avis final serait rendu par "un collège de trois médecins indépendants" de celui ayant procédé au premier examen.

Le CNS s'inquiète aussi du durcissement des conditions d'accès aux soins pour les étrangers dans le budget de la Sécurité sociale 2016, qui instaure la protection maladie universelle. Pour l'ouverture des droits, la liste de documents acceptés comme preuve du séjour régulier en France est restreinte et le dispositif de maintien des droits en attendant le renouvellement du titre de séjour pourrait être supprimé, détaille-t-il.

(Source AFP)