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Le partenariat civil en décembre

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le partenariat civil en décembre
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Mis en ligne le 23/02/2005

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Les couples homosexuels britanniques pourront se faire reconnaître légalement à compter du 5 décembre et ainsi obtenir certains des droits jusqu'alors réservés aux couples hétérosexuels, notamment dans les domaines de la fiscalité et des retraites.

La "Civil Partnerships Bill", loi sur le partenariat civil, adoptée par le Parlement l'année dernière, leur permettra de notifier au bureau de l'état civil de leur domicile leur intention de devenir "partenaires civils"; 15 jours après, ils signeront le contrat devant témoins.

"Cette loi fera une vraie différence pour ces couples et démontrera l'engagement du gouvernement en faveur de l'équité et de la justice sociale. Cela ouvre la voie au respect, à la reconnaissance et à la justice pour ceux à qui cela a été refusé depuis tellement longtemps", a déclaré la secrétaire d'Etat au Droit des femmes et à la parité, Jacqui Smith.

L'armée a de son côté annoncé qu'elle autoriserait les couples de même sexe ayant conclu un partenariat à loger dans les quartiers réservés aux familles. Ils bénéficient déjà des mêmes droits à la retraite que les couples hétérosexuels.

Les autorités évaluent à plus de 42.000 le nombre de partenariats homosexuels qui pourraient être conclus d'ici 2050. Certains bureaux d'état civil ont déjà commencé à recevoir des demandes.

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Mis en ligne le 23/02/05


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