La condamnation de l'ex-présidente d'Act Up face à la Manif pour tous annulée en cassation - Homophobie

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La condamnation de l'ex-présidente d'Act Up face à la Manif pour tous annulée en cassation

La Cour de cassation a annulé définitivement mardi la condamnation de l'ex-présidente d'Act Up Laure Pora pour injure à l'encontre de la Manif pour tous, pour des affiches portant le logo de l'association opposée au mariage homosexuel barrée de l'inscription "homophobes".

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La condamnation de l'ex-présidente d'Act Up face à la Manif pour tous annulée en cassation
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Mis en ligne le 24/01/2018

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Lors d'une action le 4 août 2013, des militants d'Act Up avaient notamment placardé ces affichettes sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient la recherche sur la trisomie et la lutte contre l'avortement), dont la présidente de l'association anti-mariage pour tous, Ludovine de la Rochère était salariée.

L'emploi du qualificatif "homophobes" à l'égard de la Manif pour tous "s'inscrivait dans le débat d'intérêt général sur la loi autorisant le mariage des couples de même sexe", auquel la Manif pour tous "s'était vivement opposée" alors qu'Act Up "avait milité en sa faveur", a estimé la plus haute juridiction judiciaire.

"Relevant d'une libre opinion sur l'action et les prises de position" de la Manif pour tous, ce terme "ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression", a conclu la Cour de cassation.

La condamnation en appel de Laure Pora est annulée définitivement, la Cour n'ayant pas jugé nécessaire d'ordonner un troisième procès.

En première instance, la plainte de la Manif pour tous avait été jugée irrecevable pour un problème de procédure. La cour d'appel de Paris avait eu une appréciation différente et avait condamné en novembre 2016 l'ex-présidente d'Act Up, outre l'amende, à verser à la Manif pour tous 800 euros de dommages et intérêts et 1.500 euros pour les frais de justice.

Laure Pora s'était pourvue en cassation. "C'est une vraie victoire de la liberté d'expression et une reconnaissance que la dénonciation de l''homophobie' de la Manif pour tous s'inscrivait bien dans le débat général qui a eu lieu lors de l'adoption de la loi sur le mariage des couples de même sexe", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Laure Pora à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

Dans un communiqué, la Manif pour tous a dit "qu'elle n'a jamais été mise en cause ou poursuivie pour une quelconque homophobie, pas plus que pour une insulte à l'égard de quiconque". "Elle a au contraire toujours appelé au respect de toute personne et de l'intérêt général" mais "refuse cependant que l'on étouffe le débat sous les anathèmes et les caricatures", ajoute l'association.

(Source AFP)

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