Loi Asile et immigration
L'Assemblée nationale vote un amendement pour protéger les demandeurs d'asile LGBT
Le commission des lois de l'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une mesure visant à protéger les demandeurs d'asile LGBT s'ils sont menacés en raison de leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine.
E-llico.com / Actus
L'Assemblée nationale vote un amendement pour protéger les demandeurs d'asile LGBT
Loi Asile et immigration
Mis en ligne le 09/04/2018
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Cette disposition a été introduite dans le projet de loi "Asile et immigration" porté par Gérard Collomb par amendement proposé par une cinquantaine de députés de La République en Marche.
Si l'amendement est adopté par le Sénat, les migrants provenant de pays qui pénalisent les relations homosexuelles pourront faire appel auprès de la Cour nationale du droit d'asile si leur demande d'asile est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ce, sans risque d'expulsion.
Il était indispensable de changer la définition d'un pays sûr et de réaffirmer qu'il n'existe qu'un petit nombre de pays dans le monde où les personnes LGBT sont respectées", a-t-il ajouté.