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Les conjoints extracommunautaires ont le droit au titre de séjour - Union européenne

Union européenne

Les conjoints extracommunautaires ont le droit au titre de séjour

Saisie du cas d'un couple gay américano-roumain marié en Belgique, la justice européenne a établi que les conjoints extracommunautaires de citoyens de l'Union européenne ont le droit au titre de séjour. 

E-llico.com / Actus

Les conjoints extracommunautaires ont le droit au titre de séjour
Union européenne

Mis en ligne le 05/06/2018

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Roumanie UE Mariage gay Conjoints Statut de résident

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Un couple gay binational demande la reconnaissance de son mariage

Tous les conjoints d'homosexuels européens qui ne sont pas issus d'un Etat membre de l'UE auront désormais un droit à un titre de séjour.

Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 5 juin statuant sur le cas d'un couple composé d'un citoyen américain et d'un ressosrtissant roumain mariés en Belgique.

Ayant vécu ensemble pendant quatre ans aux Etats-Unis, Robert Hamilton et Relu Coman se sont mariés en 2010 à Bruxelles. Ce couple  s'est ensuite installé en Roumanie, pays où le mariage entre personnes de même sexe n'est pas légal. 

Robert Hamilton s'est alors vu refuser une autorisation de séjour dans le pays de son mari.

Saisi par la Cour constitutionnelle roumaine, la Cour de justice de l'UE, à Luxembourg, a estimé que le droit européen accordait l’autorisation de séjour au conjoint, sans distcinction de sexe, un droit qui s'applique donc aux couples homosexuels unis.

La Roumanie se voit donc imposer le respect du mariage conclu dans un autre Etat-membre de l'UE où le mariage homosexuel est légal.

Robert Hamilton peut donc désormais prétendre au statut de résident permanent en Roumanie.

 

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