Vers une saisie de l’Igas après les accusations de discrimination à l'adoption envers les couples homosexuels - Seine-Maritime

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Vers une saisie de l’Igas après les accusations de discrimination à l'adoption envers les couples homosexuels

Le président du Département de Seine-Maritime demande à l’Inspection générale des affaires sociales de se saisir de l’audit du service de l’adoption à la suite des soupçons de discrimination envers les couples homosexuels apparus publiquement en juin dernier.

E-llico.com / Actus

Vers une saisie de l’Igas après les accusations de discrimination à l'adoption envers les couples homosexuels
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Mis en ligne le 17/07/2018

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L’audit du service de l’adoption de la Seine-Maritime, ordonné par le président du Département dès la diffusion et la condamnation des propos homophobes de la responsable du service concerné, Pascale Lemare (photo), faisant apparaître une discrimination assumée envers les couples de même sexe, pourrait déboucher sur une saisie de l’Inspection générale des affaires sociales, l’Igas.

Le responsable départemental Pascal Martin et la préfète de Seine-Maritime ont adressé un courrier en ce sens à la ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn.

Le recours à l'Inspection générale interministérielle du secteur social vise à garantir la neutralité de l’audit qui sera mené au sein du service de l’adoption de la Seine-Maritime.

Ce service est accusé de discrimination envers les couples homosexuels dans l'attribution des adoptions d'enfants, après des propos d'une responsable de service sur France Bleu Normandie diffusés le lundi 18 juin dernier.

La fonctionnaire avait estimé que les couples de même sexe sont "un peu atypiques, si on peut dire, par rapport à la norme sociale et à la norme biologique", et que "donc si leur projet supporte des profils d'enfants atypiques (...), si les couples homosexuels ont des attentes ouvertes, ils peuvent très bien adopter un enfant". "Ils ne seront pas prioritaires mais ils ne sont pas du tout exclus de l'adoption", avait ajouté Pascale Lemare.

Invitée à préciser ce qu'elle entendait par "enfant atypique", la responsable de service, a répondu: "des enfants dont personnes ne veut, puisqu'il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés. Ces enfants là ont des perturbations qui ne sont pas recherchées par les couples et c'est normal".

Ces propos ont été condamnés par le président du Département, qui a ordonné la suspension de la fonctionnaire à titre conservatoire, puis par l’ensemble des élus réunis en séance plénière.

Ils ont également été condamnés la communauté LGBT, ainsi que de la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes.

L’Association des familles homoparentales (ADFH) a déposé plainte et une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Rouen pour "discrimination".

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