Le texte de la députée LREM Laetitia Avia avait été approuvé largement cet été par l'Assemblée nationale en première lecture. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

Au Sénat, dominé par l'opposition de droite, la proposition de loi modifiée a été votée à main levée. Les sénateurs ont supprimé le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...).

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Les sénateurs ont mis dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de "sur-censure", et le droit européen. Ils sont restés inflexibles, rejetant une proposition de réécriture de la mesure présentée par le gouvernement pour éviter "les effets de bord".

Au final, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de 24 heures fixée comme "objectif" aux plateformes pour le retrait de contenus manifestement illicites.

Le Sénat a en revanche approuvé, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes: transparence sur les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice...

Rédaction avec AFP