Le projet de loi en discussion au Sénat vise à punir les actes de discrimination et d'incitation à la violence contre les gays, les lesbiennes, les transgenres et les handicapés. Selon le journal, une "note verbale" diplomatique a été remise par Mgr Paul Gallagher -en charge au Vatican des relations avec les autres Etats- à l'ambassade italienne auprès du Saint-Siège le 17 juin dernier.

Cette note, non signée, estime que certaines parties du projet de loi italien contreviennent au traité bilatéral en vigueur entre l'Italie et le Saint-Siège, remettant en cause la liberté garantie à l'Eglise catholique en matière d'organisation et d'exercice du culte, ainsi que la liberté d'expression consentie aux fidèles et aux associations catholiques.

Le projet de loi n'exempterait ainsi pas les écoles catholiques italiennes d'une obligation de participer à des activités pour la journée nationale contre l'homophobie. La note diplomatique s'inquiète tout particulièrement du fait que la loi pourrait mener à des poursuites judiciaires. "Il s'agit d'un acte sans précédent dans l'histoire des relations entre les deux Etats, du moins il n'existe pas de précédents publics", estime Corriere della Sera.

Le projet de loi sur "les mesures de prévention et de lutte contre les discriminations et la violence pour un motif basé sur le sexe, le genre, sur l'orientation sexuelle, sur l'identité de genre et sur le handicap", porté par le député du parti démocrate (centre-gauche) Alessandro Zan, a été approuvé à la chambre des députés en novembre. Il est actuellement débattu au Sénat. Voici un an, l'épiscopat italien avait déjà fermement contesté la proposition de loi, suscitant une levée de boucliers de la part d'organisations homosexuelles et de députés.

"L'introduction éventuelle de nouvelles dispositions incriminantes risquerait d'ouvrir la voie à des dérives liberticides, des discriminations", avaient jugé les évêques italiens, estimant que l'Italie était déjà dotée d'instruments juridiques adéquats. "Soumettre par exemple à une procédure pénale ceux qui estiment que la famille exige un père et une mère, et non la duplication de la même figure, reviendrait à introduire un délit d'opinion. Cela limite de fait la liberté personnelle, les choix éducatifs, la façon de penser et d'être, l'exercice de la critique et de la dissidence", s'était insurgée la Conférence épiscopale italienne (CEI).

L'association italienne "Arcigay" a vivement critiqué la démarche "sans précédent" de la diplomatie vaticane qui doit être traitée par le gouvernement italien comme "une ingérence inacceptable" et une atteinte à "la laïcité". "Nous voulons comprendre ce que le Vatican est en train de dire, que les écoles privées défendent le droit d'être homophobe?", attaque l'association dans un communiqué, ajoutant que "le devoir de notre pays est de protéger les citoyens italiens de la violence et de la discrimination".

Rédaction avec AFP

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