La Haute assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une "question préalable" présentée par la rapporteure Muriel Jourda (LR), ce qui a entraîné le rejet d'emblée du texte, sans examen des articles. Il s'agissait du troisième passage dans l'hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l'examen a été lancé au Parlement à l'automne 2019. L'Assemblée nationale pourra l'adopter définitivement à l'issue d'une ultime lecture mardi.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis que des couples de femmes pourront "s'inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée". La motion soumise au nom de la commission spéciale du Sénat acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l'assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Muriel Jourda a critiqué des débats "parasités par le mélange des genres" entre des dispositions "qui relèvent de la bioéthique et d'autres dispositions qui sont sociétales", visant ainsi la PMA. Celle-ci a "clivé nos débats" et "le gouvernement a créé les conditions de l'échec", a convenu Bernard Jomier (PS), co-rapporteur.

En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté "que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte".

Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord, et l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes. Ses partisans ont donné de la voix jeudi au Sénat, l'écologiste Daniel Salmon saluant "une avancée sociale majeure". Patricia Schillinger (RDPI) a déploré une "motion de rejet qui entache ce projet de loi" quand la communiste Laurence Cohen a fustigé "les manoeuvres politiciennes" d'une droite sénatoriale qui "s'est caricaturée". "Le Sénat est passé à côté de l'Histoire", a taclé la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, tout en égratignant le gouvernement accusé d'avoir trop "temporisé".

Des "propos excessifs", a balayé Catherine Deroche (LR). Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Farouchement opposée au texte, l'association Alliance Vita a salué dans un communiqué le choix des sénateurs de ne pas être "les dindons de la farce", et dénoncé "un texte de profonde division".

Rédaction avec AFP

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