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Les pays qui permettent aux transgenres de changer d'état civil

Avant l'Espagne, dont le gouvernement a présenté mardi un projet de loi sur le genre, certains pays ont récemment fait évoluer leur législation pour permettre aux personnes transgenres, qui ne se reconnaissent pas dans le sexe qui leur est assigné à leur naissance, de faire modifier leur état civil.

E-llico.com / Actus

Les pays qui permettent aux transgenres de changer d'état civil
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Mis en ligne le 29/06/2021

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Genre Législation

- Une reconnaissance encore exceptionelle 

Ce n'est que depuis 2019 que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère plus le transexualisme comme une maladie mentale. Selon l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA), au moins 25 États membres de l'ONU "autorisent la reconnaissance juridique du genre sans exigences prohibitives".

Dans certains pays, les démarches administratives ou judiciaires peuvent en effet durer des années et inclure l'obligation d'un diagnostic psychiatrique, d'un traitement hormonal, d'une opération de réassignation sexuelle ou encore d'une stérilisation, une situation dénoncée par les organisations de défense des droits humains et des droits des LGBT+.

Seuls une quinzaine de pays permettent aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur une simple déclaration.

- L'Argentine pionnière 

L'Argentine fait figure de précurseur, autorisant depuis 2012 le changement de genre à l'état civil sur simple déclaration. Plusieurs pays latino-américains ont adopté ces dernières années des lois similaires, comme l'Uruguay, la Colombie, la Bolivie, l'Equateur et le Pérou. Au Chili, la loi sur l'identité de genre, entrée en vigueur fin 2019 après des années d'âpres débats, a été portée par le succès d'"Une femme fantastique", un film interprété par l'actrice transgenre Daniela Vega, qui a remporté l'Oscar du meilleur film étranger.

- Le Danemark précurseur en Europe 

En 2010, le Conseil de l'Europe (organisation comptant 47 Etats membres) a adopté une résolution demandant à ses Etats membres de garantir le droit des personnes transgenres à obtenir "des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".

En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder le droit à l'autodétermination de l'identité des personnes transgenres. D'autres pays du continent lui ont ensuite emboîté le pas, à l'instar de Malte, la Suède, l'Irlande, la Norvège ou la Belgique. La France, qui a été en 2010 le premier pays au monde à sortir le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques, permet depuis 2017 aux personnes transgenres de modifier leur état civil sans avoir "à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation", mais moyennant une procédure devant les tribunaux.

- La Hongrie fait marche arrière 

La Hongrie, dont une loi est actuellement dénoncée par une majorité des pays européens comme discriminatoire envers les personnes LGBT, avait déjà interdit en 2020 l'inscription du changement de sexe à l'état civil et la reconnaissance juridique de l'identité de genre des personnes transgenres. Auparavant, elles étaient autorisées à demander un changement de sexe auprès de l'état civil.

- Troisième genre 

Par ailleurs, quelques pays dans le monde reconnaissent un troisième genre, ni masculin ni féminin. En 2009, le Pakistan est devenu un des premiers pays au monde à reconnaître l'existence d'un troisième sexe. En 2013, le Népal a ajouté une catégorie transgenre sur les certificats de citoyenneté, qui font office de carte nationale d'identité. L'Australie permet depuis 2013 d'ajouter une troisième catégorie aux passeports pour que les personnes transgenres n'aient plus à se définir comme homme ou femme.

En 2014, la Cour suprême indienne a reconnu l'existence d'un troisième genre. Au Bangladesh, les personnes transgenres ont pu, à partir de 2018, s'enregistrer pour voter en tant que troisième genre. Pour sa part, l'Allemagne a légalisé en 2018 un "troisième genre" sur les certificats de naissance.

Rédaction avec AFP


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