La proposition de loi, portée par 11 députés dont au moins un de la majorité, a été déposée mercredi dernier à l'Assemblée nationale pour un examen éventuel, à une date non encore connue. Elle est, selon ses initiateurs, soutenue par les chefs et les associations religieux, influents dans ce pays musulman à 95% où l'homosexualité est souvent considérée comme une déviance.

Les députés porteurs de la proposition de loi veulent "installer un faux débat dans cette période pré-électorale" et "cachent des objectifs politiques inavoués", déclare le groupe parlementaire majoritaire à l'Assemblée nationale, dans ce communiqué signé de son président, Aymérou Gningue.

Des élections locales visant à renouveler les conseils municipaux et départementaux, presque tous contrôlés actuellement par la majorité au pouvoir, sont prévues le 23 janvier au Sénégal. "La législation du Sénégal qui date de 1966 (...) est claire et nette à ce sujet. Il n'est point besoin d'y ajouter ou en d'en retirer une virgule". Les actes visés par la proposition de loi "sont déjà "clairement bannis et punis par la loi au Sénégal", dit M. Gningue.

La proposition de loi vise à modifier l'alinéa 3 de l'article 319 du code pénal pour punir désormais "d'une peine de cinq à dix ans d'emprisonnement ferme et d'une amende d'1 million à 5 millions FCFA (1.500 à 7.625 euros), sans possibilité d'accorder des circonstances atténuantes, quiconque aura été reconnu coupable d'actes contre nature".

Outre l'homosexualité, elle vise aussi d'autres "infractions": "lesbianisme, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées". L'article que les députés cherchent à modifier stipule dans sa version actuelle que "sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs (152 à 2.286 euros), quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe".

Le Code pénal parle d'"acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe", sans en faire un crime. Le président Macky Sall, dont le pays est souvent cité en exemple d'Etat de droit en Afrique, a toujours invoqué les spécificités culturelles sénégalaises pour refuser une dépénalisation de l'homosexualité, y compris devant des dirigeants étrangers.

Le texte déposé par les députés à l'Assemblée émane du collectif "And Samm Jikko" (Ensemble pour la sauvegarde des valeurs, en wolof), composé "d'associations sénégalaises de tous bords qui ont pris leurs responsabilités", avait déclaré mercredi le député Mamadou Lamine Diallo au cours d'une conférence de presse mercredi à Dakar.

Rédaction avec AFP

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