Or, si des solutions de vérification d’identité existent, elles posent des questions en matière de protection des données. Une option largement utilisée par les sites pornographiques est le recours à des tiers vérificateurs, des sociétés spécialisées dans la vérification d’identité.

Ces prestataires proposent différents dispositifs pour vérifier si les internautes sont bien majeurs : scan de pièce d’identité, estimation de l’âge de l’utilisateur par un selfie ou analyse des informations postées sur les réseaux sociaux. Pour garantir l’anonymat des internautes, les données personnelles collectées ne sont généralement pas envoyées sur des serveurs ni conservées. Le coût de ces prestataires de services peut représenter 500 euros par an, voire davantage en fonction des volumes traités. Les sites utilisent également la vérification par carte bancaire.

Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le CSA peut saisir la justice qui peut demander aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage des sites contrevenants.

Pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), les dispositifs adoptés par les sites pornographiques doivent en tout cas respecter plusieurs principes comme une utilisation et une conservation limitées et adéquates des données personnelles. En juin, la Cnil prévenait aussi que la mise en place d’un système de vérification ne pouvait mener à une « obligation d’identification générale » avant la consultation d’un tel site. La vérification de l’âge de l’internaute ne devait pas non plus permettre de "collecter des données directement identifiantes de leurs utilisateurs".

Pour la commission : une telle pratique présenterait "des risques importants" pour les utilisateurs, dès lors que leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – pourrait être déduite des contenus visualisés et directement rattachée à leur identité. Le régulateur dit donc préférer "le recours à des dispositifs consistant en la fourniture d’une preuve de la majorité d’âge" s’appuyant par exemple sur un tiers de confiance. Ce dernier aurait à intégrer un mécanisme empêchant d’identifier le site ou l’application à l’origine d’une demande de vérification, mais aussi de transmettre au service de contenus pornographiques des données identifiantes concernant l’utilisateur.

Rédaction avec AFP

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