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Les sénateurs veulent renforcer les sanctions contre les manifestations homophobes
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Les sénateurs veulent renforcer les sanctions contre les manifestations homophobes
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Mis en ligne le 05/01/2022
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Les sénateurs ont adopté un amendement du groupe socialiste qui étend la sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, déjà prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, "aux manifestations homophobes" lors d'une rencontre sportive.
Le texte sera examiné les 18 et 19 janvier en séance publique. Pour être adopté d'ici la fin du quinquennat, il devra faire l'objet d'un accord commun entre l'Assemblée et le Sénat via une commission mixte paritaire.
Mis en ligne le 05/01/2022