Bruxelles examine la conformité de la loi hongroise sur la promotion de l'homosexualité au droit européen - Union européenne

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Bruxelles examine la conformité de la loi hongroise sur la promotion de l'homosexualité au droit européen

La Commission européenne a indiqué mercredi qu'elle était en train d'"analyser" le texte adopté la veille en Hongrie interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, dénoncé par Washington et des ONG comme une nouvelle atteinte aux droits des LGBT.

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Bruxelles examine la conformité de la loi hongroise sur la promotion de l'homosexualité au droit européen
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Mis en ligne le 17/06/2021

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"Nous sommes en train d'analyser activement la législation qui a été adoptée", a déclaré une porte-parole de la Commission, Dana Spinant, interrogée lors du point de presse quotidien sur la réaction de l'exécutif européen face à cette initiative du parti du Premier ministre souverainiste Viktor Orban. "Ce que nous ferons va dépendre de ce que nous allons trouver, nous devons regarder sur quels aspects et points la législation respecte ou ne respecte pas la législation européenne, les principes de l'UE ou la Charte des droits fondamentaux", a-t-elle précisé.

Elle a rejeté les accusations de timidité faites à la Commission. "Nous n'allons pas être timide, nous allons exprimer notre position et nos opinions. Mais nous devons les fonder sur un examen approfondi du contenu réel de cette loi, et d'éventuels problèmes qu'elle poserait", a expliqué la porte-parole.

La Commission a rappelé qu'elle avait présenté en novembre une stratégie destinée à lutter contre les discriminations et la haine envers les personnes LGBT.

"Très préoccupés par la nouvelle loi en Hongrie. Nous examinons
actuellement si elle enfreint la législation européenne", a écrit pour sa part Ursula von der Leyen sur Twitter. "Je crois en une Europe qui embrasse la diversité, et non une Europe qui la cache à nos enfants. Personne ne devrait faire l'objet d'une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", a ajouté la présidente de la Comission.

 Le texte adopté mardi en Hongrie stipule que "la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans". Une mesure qui va conduire selon les ONG à interdire des programmes éducatifs, publicités, livres ou séries dans lesquels l'homosexualité est évoquée.

A Washington, une porte-parole du département d'Etat a dit l'"inquiétude" des autorités américaines pour "la liberté d'expression" et estimé que la loi hongroise établissait des restrictions qui "n'ont pas leur place dans une société démocratique".

La Hongrie, dirigée par Viktor Orban depuis 2010, avait déjà accentué son offensive contre la communauté LGBT en décembre dernier, en inscrivant dans la Constitution la définition du sexe d'une personne comme étant uniquement celui de la naissance et en interdisant de facto l'adoption aux couples de même sexe.

Membre depuis 2004 de l'UE dont la Charte des droits fondamentaux interdit toute discrimination basée sur l'orientation sexuelle, ce pays est régulièrement accusé par Bruxelles d'atteintes à l'Etat de droit. Il est visé depuis 2018 par une procédure - article 7 du traité - déclenchée par le Parlement européen pour "violation grave" des valeurs de l'UE, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions mais se trouve actuellement au point mort.

Rédaction avec AFP


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