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La Cour européenne des droits de l'Homme, cible de Sarkozy et Fillon - Primaire Les Républicains

Primaire Les Républicains

La Cour européenne des droits de l'Homme, cible de Sarkozy et Fillon

Elle chercherait à nous imposer la gestation pour autrui et nous empêcherait d'expulser les imams étrangers radicaux : la Cour européenne des droits de l'Homme est devenue une cible pour Nicolas Sarkozy et François Fillon, candidats à la primaire de la droite.

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La Cour européenne des droits de l'Homme, cible de Sarkozy et Fillon
Primaire Les Républicains

Mis en ligne le 14/11/2016

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Primaires Les Républicains Fillon Sarkozy

"La CEDH se mêle de plus en plus de questions de société, qui font notre identité. On ne peut pas l'accepter. Je proposerai que la France quitte la CEDH", lance François Fillon au cours d'un meeting, après que la Cour a condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger.

"Si je suis élu président de la République, je proposerai la modification" de la Convention européenne des droits de l'Homme, sur laquelle veille la CEDH, "parce que j'affirme que rien ne justifie plus qu'on n'expulse pas les terroristes étrangers, les prêcheurs de haine et des délinquants", attaque Nicolas Sarkozy.

Alain Juppé a affirmé lui aussi, lors du deuxième débat de la primaire, à propos d'une éventuelle réforme de la légitime défense des policiers, que "si la CEDH ne l'autorise pas, il faudra qu'on la modifie".

"En France, ce côté frontal (des attaques contre la CEDH, ndlr) est relativement nouveau. Jusqu'à présent, c'était plutôt l'apanage du Front national", estime l'avocat Vincent Berger, ancien jurisconsulte de la Cour, qui souligne un contexte de souverainisme sourcilleux partout en Europe.

La CEDH, qui dépend du Conseil de l'Europe et non de l'Union européenne, est un club de 47 États, dont sont membres la Turquie et la Russie. Son siège est à Strasbourg. Une sortie de la France de la CEDH l'exclurait du Conseil de l'Europe.

Pari risqué

François Fillon se dit persuadé que "la menace de quitter la CEDH (serait) suffisante pour que la CEDH accepte de se réformer". Un pari risqué, au regard de l'expérience britannique. "Quand David Cameron, en 2012, a voulu organiser une conférence internationale pour restreindre le pouvoir de la CEDH, il a échoué, parce que l'immense majorité des 47 États membres ne le voulait pas", rappelle Nicolas Hervieu, juriste au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux. "On peut modifier la Convention, mais il n'est encore jamais arrivé que les Etats membres soient d'accord pour retirer un droit", souligne-t-il.

Et si un article de la Convention prévoit qu'un État peut formuler une réserve concernant une disposition particulière, il interdit les réserves "de caractère général" qui videraient un article de sa substance. Il reste que pour les experts de la CEDH, les critiques méconnaissent sa jurisprudence.

Sur le regroupement familial et la GPA, cette jurisprudence "est beaucoup plus prudente à l'égard de la souveraineté des États que les candidats veulent le dire", explique Vincent Berger.

Ainsi, l'article protégeant la vie familiale, dénoncé par Nicolas Sarkozy, n'interdit pas à un État d'expulser une personne menaçant la sécurité nationale. La CEDH peut en revanche s'y opposer si cette personne risque la torture dans son pays d'origine. De même, "l'article qui garantit le droit à la vie permet parfaitement à un policier qui se sent menacé de tirer sur un agresseur", ajoute Vincent Berger.

"Si la droite gagne la présidentielle, elle cherchera à limiter les pouvoirs de la Cour, mais entre des propos de campagne et la réalité, il peut se passer beaucoup de choses", relativise une source proche de la CEDH. A la Cour, on rappelle que seulement 300 affaires sur les 74.000 en cours concernent la France, donnant lieu à une condamnation de Paris dans 1,3% des cas.

(Source AFP)

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