La Cour européenne des droits de l'homme confirme une condamnation de propos anti-LGBT - Islande

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La Cour européenne des droits de l'homme confirme une condamnation de propos anti-LGBT

Saisie par un citoyen islandais, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a jugé qu'il n'y a pas de droit recevable en Europe pour la libre expression publique de la haine des gays et lesbiennes.

E-llico.com / Actus

La Cour européenne des droits de l'homme confirme une condamnation de propos anti-LGBT
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Mis en ligne le 16/06/2020

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L'Islande sort confortée à punir les propos haineux publics anti-LGBT par un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l'homme examine si les décisions nationales sont en conformité avec les articles de la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle a rejeté jeudi dernier un recours islandais contre la condamnation de l'expression de la haine anti-LGBT sur son sol.

Ce recours avait été introduit par Carl Johann Lilliendahl, né en 1946 et résidant dans la capitale, Reykjavik, a propos d'une contribution en ligne insultante datant de 2015.

Les juges européens de Strasbourg ont décidé à l'unanimité que le recours en question n'était pas fondé.

La raison du différend était une initiative de la ville de Hafnarfjörður, au sud de Reykjavík, qui, en coopération avec une organisation LGBT, a mis en œuvre un programme d'éducation aux questions LGBTI dans les écoles de la ville.

En novembre 2016, il avait été accusé d'avoir violé une loi sur les discours de haine. Il avait été acquité en première instance, mais condamné en appel à une amende de 100.000 couronnes (650 euros).

Lilliendahl s'est ensuite adressé à la Cour suprême islandaise, qui a qualifié ses propos de "graves, blessants et très préjudiciables" et a confirmé le verdict du tribunal inférieur. N'acceptant toujours pas la sanction, il s'est donc adressé à la Cour des droits de l'homme.

Les juges de Strasbourg ont estimé que les déclarations du plaignant "favoriseraient l'intolérance et le dégoût des homosexuels". 

La Cour de Strasbourg a statué sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme, qui est officiellement reconnue par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Tous les pays européens en sont membres, à l'exception de la Biélorussie et du Vatican. En outre, la Russie s'est réservée le droit d'ignorer les jugements du tribunal. 

 

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