La justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne - Homophobie

Homophobie

La justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

E-llico.com / Actus

La justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
Homophobie

Mis en ligne le 20/01/2022

Tags

Twitter Haine en ligne

Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne en outre Twitter à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.

En juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné à Twitter international, société de droit irlandais, la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devait aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Twitter avait fait appel de cette décision.

Six associations, SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.

Rédaction avec AFP


> PUBLICITE <

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article.

A lire aussi...

MonterDescendre

Discrimination L'Autriche ouvre le don du sang aux homosexuels, bisexuels et transgenres

Santé / Sexe A Madrid, un sauna gay soupçonné d'être un foyer de variole du singe contraint de fermer ses portes

Variole du singe Trois cas en Belgique liés au festival fétichiste Darklands

Foot / Homophobie Les Ultras du PSG apportent leur soutien à Idrissa Gueye

Football A six mois du Mondial-2022, le Qatar sur la défensive sur la question des droits humains

Sexe virtuel Le caming ne relève pas de la prostitution, selon la Cour de cassation

Santé gay / Variole du singe Nouveaux cas en Suède, Italie et Canada, une agence de l'UE prépare un rapport

Justice / Marseille Jusqu'à 18 ans de prison pour séquestration et viol d'un militant LGBT

Sénégal Enquête policière sur une possible agression collective homophobe

Taïwan Le mariage pour tous, sauf pour les couples homosexuels transnationaux

Sénégal / Homophobie Le soutien au joueur Idrissa Gana Gueye ne faiblit pas, au nom des valeurs

Santé gay Des cas de variole du singe détectés en Europe et Amérique du Nord

Festival / Cinéma Cannes déroule le tapis rouge au dissident russe Kirill Serebrennikov

Homosexualité Tchaïkovski vu par sa femme oubliée: l'histoire à l'origine du film

Variole du singe au Royaume-Uni L'OMS veut faire la lumière sur un virus qui affecte la communauté gay

Ukraine Le Conseil de l'Europe réclame la protection des personnes LGBT touchées par la guerre

France Les plaintes pour crimes et délits anti-LGBT+ en hausse de 28% en 2021

Homophobie dans le football Le chef de l'Etat sénégalais soutient le joueur du PSG Gueye

Journée contre l'homophobie Plaintes en hausse, victimes désemparées

Classement Rainbow Europe La France passe de la 13ème à la 7ème place

Angleterre Jake Daniels, premier joueur pro anglais en activité à faire son coming out

Bulgarie Un tribunal exige qu'un acte de naissance soit délivré au bébé d'un couple de lesbiennes

Football L'absence d'Idrissa Gueye lors de la journée de lutte contre l'homophobie fait polémique

Discrimination Quand être trans renchérit votre assurance

Paris Un centre d'aide dédié aux migrants LGBT+ et aux trans

Marseille Deux ex-légionnaires jugés pour la séquestration et le viol d'un militant LGBT

Foot / Ligue 1 L'association de lutte contre l'homophobie Rouge Direct interpelle Idrissa Gueye

Foot / Homophobie Des murs sont tombés mais pas suffisamment, selon l'entraîneur de Nice

Islam / Homophobie La justice ordonne la réouverture provisoire de la mosquée de Beauvais

Les précédentes Unes

précédent mai 2022 suivant
lu ma me je ve sa di
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          

L'actu en continu

Toute l'actu