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La PMA pour toutes de retour au Sénat  - Projet de loi

Projet de loi

La PMA pour toutes de retour au Sénat

Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sont de retour, en deuxième lecture, dans l'hémicycle du Sénat dominé par l'opposition de droite. 

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La PMA pour toutes de retour au Sénat
Projet de loi

Mis en ligne le 19/01/2021

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PMA pour toutes Projet de loi Sénat

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Projet de loi bioéthique / PMA
Mobilisation des associations avant la seconde lecture au Sénat

Avant le retour des débats dans l'hémicycle, le texte a fait au préalable l'objet d'un examen en commission spéciale le 19 janvier.

Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte a été adopté une deuxième fois par l'Assemblée nationale le 1er août dernier.

Au Sénat, le projet de loi bioéthique avait été adopté de justesse en première lecture, en début d'année, après un premier passage devant les députés à l'automne 2019.

La majorité sénatoriale de droite avait largement voté contre ce texte, adopté grâce aux voix de la gauche. Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes s'étaient prononcés pour.

Le Sénat avait alors donné son aval à la mesure emblématique du texte, l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femme, mais avait limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à "caractère médical".

Les députés ont effacé en deuxième lecture cette limitation, comme nombre des modifications introduites par la chambre haute en première lecture.

Les sénateurs ne devrait pas adopter la version qui adoptée fin juillet par l'Assemblée. Dans ce cas, une commission mixte paritaire aura alors lieu. Si le désaccord persiste en son sein, une troisième lecture - rapide et définitive, cette fois, interviendra à l'Assemblée nationale qui validera définitivement le texte.

Enfin, pour que la loi s'applique effectivement, devront intervenir les décrets d'application. 

Le ministre de la Santé se veut rassaurant. "Sur le calendrier, on travaille en parallèle des débats sur les textes d’application de la loi pour qu’elle puisse sortir vite", a-t-il déclaré. 

"Si la loi était adoptée avant l'été, nous pourrions en sortir les textes d'application immédiatement. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, ce qui retarderait de quelques semaines. L'idée est qu'on puisse lancer les premiers parcours de PMA dans la fin de l'année 2021", a précisé Olivier Véran.

Avant la discussion du projet de loi bioéthique en seconde lecture au Sénat, plusieurs associations LGBT se mobilisent pour défendre certaines revendications absentes du texte. 

Plusieurs associations - dont SOS homophobie et l'Association des parents gays et lesbiens - sont mobilisées pour obtenir un accès aux mêmes droits pour toutes les familles et tous les enfants, sans discrimination d’aucune sorte.

"Nous voulons l’égalité réelle entre toutes les familles, donc l’extension du droit commun, c’est à dire que les droits accordés aux couples hétérosexuels soient appliqués à toutes les familles pas seulement en terme de prise en charge des coûts, ce qui est important, mais aussi en terme d’établissement de la filiation. Cela implique d’abandonner le régime spécifique destiné aux femmes lesbiennes et à leurs enfants, comme cela est encore proposé dans le projet de loi actuel", souligne Véronique Cerasoli, porte-parole PMA à SOS homophobie.

L’extension de la PMA à toutes les personnes sans discrimination de genre et aux personnes trans, qi n'est pas prévue par le texte voté en première lecture à l'Assemblée, fait également partie des revendications portées par les associations, tout comme le don de gamètes.

 

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Commentaires

Olivier

L'horrible Larcher va encore mobiliser ses troupes, aec retailleau comme aide de camp ! Depuis 2012, l'homophobie décomplexée, au Sénat français, est scandaleuse. Ce ramassis de privilégiés, gras, vicieux et arrogants, me font penser au Trumpisme à la Française. A la limite Marine Le Pen me fait moins gerber que ces gens là.

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