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L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes - Loi de confiance dans la vie publique

Loi de confiance dans la vie publique

L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes

Les députés ont étendu les sanctions visant les élus coupables d'actes de discrimination ou des propos homophobes dans le cadre de l'examen du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique". 

E-llico.com / Actus

L'Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d'actes ou propos homophobes
Loi de confiance dans la vie publique

Mis en ligne le 25/07/2017

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Projet de loi de

L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à l'inéligibilité, la ministre a indiqué que le texte initial visait les "crimes et délits de manquement à la probité", essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l'extension de cette liste posait la question de savoir "où doit-on s'arrêter", tout en notant que l'amendement REM adopté contenait "un complément très circonscrit".

Il ajoute "les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle", a observé la ministre, s'y disant "favorable".

Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a salué "une avancée historique dans la lutte contre le racisme". Pour son président Alain Jakubowicz, "le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'a rien à faire sur un bulletin de vote".

Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.

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Commentaires

Oyo

Mouais...Moi j'attend de voir ce qui va se passer pour Olivier Serva, le député de Guadeloupe qui avait qualifié l'homosexualité d'abomination et dont l'investiture avait QUAND MÊME été maintenue par le parti (et il n'y a pas que lui dont le nom me vient à l'esprit). Je trouve tout ça tellement hypocrite.

Frédéric

Tous les partis politiques sauf rem disent que la loi présentée est le fantôme de ce qui était prévu.

Frédéric

pourquoi ne pas appliquer les mêmes lois aux députés qu'au peuple ?

il faut rendre inéligible pendant un minimum de 10 ans (sans plafond d'années) un élu condamné dans une affaire politique ou financière ou politico-financière. Emmanuel Macron et rem ont choisi de plafonner à 10 ans.

Benjamin

Quel est le député qui a demandé cet amendement au nom de la LICRA ? C'est le député de l'Ardèche, Olivier DUSSOPT. Merci à lui.

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