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Les condamnations anciennes pour homosexualité rayées des casiers judiciaires  - Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

Les condamnations anciennes pour homosexualité rayées des casiers judiciaires

La Nouvelle-Zélande va bientôt permettre aux homosexuels condamnés en vertu de lois anciennes de rayer ces condamnations de leur casier judiciaire, a annoncé jeudi la ministre de la Justice en présentant ses excuses aux intéressés.

E-llico.com / Actus

Les condamnations anciennes pour homosexualité rayées des casiers judiciaires
Nouvelle-Zélande

Mis en ligne le 09/02/2017

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L'homosexualité a été dépénalisée en Nouvelle-Zélande en 1986 mais les condamnations des personnes reconnues coupables auparavant sont toujours inscrites à leur casier judiciaire. Les autorités judiciaires et forces de police peuvent toujours les voir lorsqu'elles vérifient le passé judiciaire des gens.

Dans certains cas, les employeurs exigent de consulter le casier judiciaire des candidats qui postulent à un emploi, a relevé la ministre de la Justice Amy Adams.

A partir de 2018, les gens pourront demander que ces condamnations soient rayées de leur casier. "Cela veut dire que les gens seront traités comme s'ils n'avaient jamais été reconnus coupables, et cela va effacer les préjugés et les stigmates qui peuvent perdurer autour de ces condamnations", a-t-elle dit.

"Je reconnais la douleur subie par ces Néo-Zélandais et j'espère que cette décision contribuera à remédier à la situation", ajouté la ministre, avant de présenter ses excuses. "Nous sommes désolés pour ce que ces hommes et leur famille ont subi et pour les conséquences de ces condamnations".

Jusqu'en 1986, la sodomie et les actes indécents entre hommes étaient pénalement répréhensibles. Selon le ministère de la Justice, un millier de personnes sont susceptibles de bénéficier de la nouvelle disposition. Pour ce faire, les condamnations doivent concerner des relations consenties entre personnes âgées d'au moins 16 ans.

Après avoir dépénalisé l'homosexualité en 1986, la Nouvelle-Zélande avait interdit les discriminations envers les homosexuels en 1993 et légalisé le mariage gay en 2013.

(Source AFP)

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Commentaires

bill

Ces personnes pourront elle demander réparation auprès de l'état néo-zélandais ?

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