Il n’y a pas vraiment de quoi s’en réjouir (après tout, c’est le signe que les discriminations sont nombreuses) mais la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) connaît un intérêt grandissant. Ainsi les réclamations sont passées de 1 410 en 2005 à 4 058 en 2006. Et le mouvement se poursuit puisque 1 700 réclamations ont d’ores et déjà été reçues au premier trimestre 2007. Comme on pouvait s’y attendre, c’est toujours dans le domaine de l’emploi que les discriminations sont les plus nombreuses (42,8% des réclamations), celles concernant le fonctionnement des services publics représentent 22,5 % des réclamations en 2006. Le nombre de réclamations augmentant, il en va, mécaniquement, de même des réclamations liées à l’orientation sexuelle (voir encart). Pour autant, le chiffre ne semble pas représentatif des difficultés que connaissent nombre de personnes LGBT du fait de leur orientation sexuelle et dont témoignent des groupes comme SOS Homophobie, Flag ! ou l’Autre Cercle. La Halde l’a d’ailleurs bien compris puisqu’elle a lancé l’année dernière une "enquête sur l’homophobie et les discriminations qu’elle génère dans l’entreprise." Confiée au cabinet RCF Management, cette enquête sera publiée dans le premier semestre 2007.
La Halde travaille, par ailleurs, avec plusieurs associations dont SOS Homophobie et Flag ! sur un "kit de procédures concernant les violences homophobes."

Autre grand sujet, les discriminations liées à l’état de santé et au handicap. Elles représentent 756 réclamations soit 18,63 du nombre total des réclamations de l’année. En 2006, la Halde est intervenue dans plusieurs affaires concernant la séropositivité, notamment l’interdiction pour un séropositif d’obtenir la licence pour devenir personnel navigant commercial ou le rejet systématique des homos des dons de sang (avis défavorable de la Halde). Cet engagement, encore modeste, a été critiqué par Act Up. Si l’association reconnaît que "la Halde a su prendre en compte une part des revendications (…) en matière d’égalité des droits, notamment dans ses délibérations sur les discriminations liées à la séropositivité dans l’embauche, à l’orientation sexuelle ou à l’assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé", elle juge que la Halde "doit faire plus et mieux". Act Up estime ainsi que la Halde doit étendre son champ de compétence aux "discriminations fondées sur l’identité de genre" et renforcer la lutte contre les discriminations sur l’état de santé " par
exemple en matière de maintien ou d’accès à l’emploi".

Jean-François Laforgerie

> L’orientation sexuelle

Le "Rapport 2006" de la Halde montre une forte augmentation des réclamations pour discriminations liées à l’orientation sexuelle puisqu’on compte 61 réclamations en 2006 contre 38 en 2005 (première année d’activité de la Halde). En 2006, ce type de cas représente 1,50 % du nombre total de réclamations qui s’élève à 4 058. Ce dernier était de 1 410 cas en 2005.

Il est possible de consulter le "Rapport 2006" (235 pages) de la Halde sur www.halde.fr

Mis en ligne le 13/04/07